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25 décembre 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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Réponse publiée le 1er janvier 2001
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16 octobre 2000Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 2 avril 2001
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22 mai 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 26 juin 2000
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22 mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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29 mars 2000Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseQuestion posée en séance
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28 février 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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28 février 2000Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 8 mai 2000