• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42474 de M. Antoine Carré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39353 de M. Antoine Carré

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39352 de M. Antoine Carré

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39351 de M. Antoine Carré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34896 de M. Antoine Carré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34309 de M. Antoine Carré

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30094 de M. Antoine Carré

  Rubrique : sports

  Titre : cyclotourisme

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27351 de M. Antoine Carré

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question orale sans débat n° 609 de M. Antoine Carré

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 février 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14913 de M. Antoine Carré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 15 juin 1998