M. Gilles Carrez

Les Républicains

Val-de-Marne (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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18 janvier 2007

Question au Gouvernement n° 3169 de M. Gilles Carrez

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Question posée en séance
4 octobre 2006

Question au Gouvernement n° 2870 de M. Gilles Carrez

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Question posée en séance
4 avril 2006

Question écrite n° 90776 de M. Gilles Carrez

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 11 juillet 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85746 de M. Gilles Carrez

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 14 mars 2006
18 janvier 2006

Question au Gouvernement n° 2432 de M. Gilles Carrez

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Question posée en séance
29 juin 2005

Question au Gouvernement n° 2159 de M. Gilles Carrez

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Question posée en séance
17 juin 2004

Question au Gouvernement n° 1458 de M. Gilles Carrez

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Question posée en séance
6 avril 2004

Question écrite n° 37156 de M. Gilles Carrez

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 4 mai 2004
6 avril 2004

Question écrite n° 37155 de M. Gilles Carrez

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 8 mars 2005
18 novembre 2002

Question écrite n° 6735 de M. Gilles Carrez

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 mars 2003

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M. Gilles Carrez

Questions posées (archives)