• 30 décembre 2008

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  Question écrite n° 39013 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5919 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91786 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 60869 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 37104 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 36974 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17292 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 juin 2001

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  Question au Gouvernement n° 2888 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture d'écoles

  Question posée en séance
• 9 avril 2001

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  Question écrite n° 59725 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 22 novembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2427 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Question posée en séance