-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Daniel
- M. Julien Dive
- Mme Géraldine Bannier
- M. Paul Molac
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 17, 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 30 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 37 (sous-amendement), 40 (sous-amendement), 43 (sous-amendement), 48 (sous-amendement), 52 (sous-amendement), 38 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 29 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 35 (sous-amendement), 36 (sous-amendement), 39 (sous-amendement), 42 (sous-amendement), 46 (sous-amendement), 49 (sous-amendement), 50 (sous-amendement) et 54 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1erbis
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 19, 41 (sous-amendement), 44 (sous-amendement) et 51 (sous-amendement)
- Article 4
- Article 5
- M. Philippe Vigier
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 18
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Loi de programmation pour l’hôpital public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions orales sans débat
- Représentation des Français établis hors de France
- Réseau des écoles françaises à l’étranger
- Relance du secteur touristique à l’approche de la saison estivale
- Crise de la presse écrite
- Dons de DVD et de CD aux bibliothèques et aux médiathèques
- Établissements d’enseignement de la commune de Givors
- Blocs sanitaires dans les écoles
- Services pénitentiaires d’insertion et de probation
- Impact de la crise sanitaire sur la filière cidricole
- Mesures de soutien à la filière cidricole
- Impact de la crise sanitaire sur l’activité des manades de Camargue
- Coupes rases en forêt
- Confiance entre la police et la population
- Commissariat de police de Riom
- Confiance entre la police et la population
- Réforme du régime des catastrophes naturelles
- Délocalisation au profit des métropoles
- Avenir des métiers d’art et savoir-faire traditionnels
- Sauvegarde de la papeterie UPM Chapelle Darblay de Grand-Couronne
- Situation des entreprises organisatrices de voyages scolaires
- Filière viticole et crise sanitaire
- Couturiers et costumiers indépendants
- SOS Médecins dans le pays de Retz
- Calendrier de la réforme de l’aide alimentaire
- Situation financière de l’hôpital public
- Prime pour les ambulanciers
- Revalorisation de la profession des aides à domicile
- Étudiants et internes en médecine et crise sanitaire
- Avenir professionnel des jeunes
- Plan de relance et insertion par l’activité économique
- Embauche des jeunes diplômés
- Relations franco-allemandes pendant la crise sanitaire
- Production nationale de munitions
- Reprise d’activité de la filière de récupération textile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Mme Patricia Lemoine
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 104 et 1388
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 909, 1610, 1393, 1132, 1544 et 140
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 1543
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 1438
- Article 11 bis AA
- Avant l’article 11 bis A
- Article 11 bis A
- Amendements nos 867, 770, 1220 rectifié, 378 et 1219
- Article 11 bis B
- Après l’article 11 bis B
- Amendement no 1077
- Article 11 bis C
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Laïcité
- Service national universel
- Séisme en Ardèche
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Réforme des retraites
- Moyens de l’hôpital public
- Immolation d’un étudiant à Lyon
- Évacuation de camps de migrant
- Retour de djihadistes en France
- Lutte contre le démarchage téléphonique
- Situation en Haïti
- Avenir des trains du quotidien
- Situation en Bolivie
- Politique migratoire
- Hommage aux soldats morts en opérations extérieures
- Moyens de l’hôpital public
- Moyens de l’hôpital public
- Maîtrise de la dépense publique
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Maladie de Lyme
- Précarité étudiante
- Perspectives du triangle de Gonesse
- Jeux olympiques du sport scolaire de 2022
- Rapatriement de djihadistes français
- Suppression d’emplois chez Mahle Behr
- Précarité étudiante
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Garcia
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Olivier Falorni
- M. Michel Larive
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Stéphane Testé
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Culture » (état B)
- Après l’article 75
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 116
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 16, 55, 70, 96, 143, 170, 233, 69, 95, 142, 166, 232, 282 et 137
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 36, 309, 314 et 331 (sous-amendement)
- Article 3
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 117, 118, 235, 320, 72, 86, 98, 145, 176, 270, 269 et 138
- Article 3 bis
- Amendements nos 107, 108, 345 (sous-amendement), 73, 99, 147, 177, 289 rectifié, 346 (sous-amendement), 290 rectifié, 347 (sous-amendement), 310, 48 rectifié, 335 (sous-amendement), 54, 340 (sous-amendement), 49, 336 (sous-amendement), 51, 338 (sous-amendement), 56, 341 (sous-amendement), 50, 337 (sous-amendement), 52, 339 (sous-amendement), 291 rectifié et 131 rectifié, 200 rectifié
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 241 et 327
- Article 5
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 237 et 319
- Article 6
- M. Antoine Herth
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 242, 318, 271 et 317
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 193
- Article 10
- M. Patrick Hetzel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 195, 61 et 284
- Article 11
- Après l’article 11
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Enfants en centres de rétention administrative
- Quinzième anniversaire de la Charte de l’environnement
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Diesel
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Sommet des deux rives
- Politique de l’emploi
- Sport féminin
- Accès au sport
- Situation de l’entreprise Matt à Chaourse
- Évolution du réseau de la direction générale des finances publiques
- Financement de l’apprentissage
- 4. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 300 et 324
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 9, 296, 8 et 159
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 21, 22, 33, 328 (sous-amendement), 34, 329 (sous-amendement), 35, 330 (sous-amendement), 46, 334 (sous-amendement), 83, 85, 90, 164, 167, 174 et 304
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 292
- Article 1er
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- Mme Carole Grandjean
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Ludovic Mendes
- M. Stéphane Viry
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Becht
- Mme Catherine Kamowski
- M. Éric Straumann
- Amendements nos 113, 189, 298, 203, 276, 196, 197, 101, 105, 278, 207, 2, 279, 181, 38, 205, 114, 106 et 204
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Enseignement de la langue des signes française
- Aide au permis de conduire des apprentis
- Marché du travail
- Commissariat de Fontainebleau
- Police de sécurité du quotidien au Havre
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes du Loiret
- Méthanisation par mélanges de boues
- Gestion des déchets des travaux du Grand Paris
- Concession hydro-électrique du lac Noir d’Orbey
- Terminal 4 de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle
- Effondrement d’habitations à Oye-Plage
- Médecine du travail des personnels de l’éducation nationale
- Mise sous contrat des établissements accueillant des élèves handicapés
- Commission nationale d’aménagement commercial
- Contrat État-région Pays de la Loire Sarthe Le Mans
- Fonds de dotation pour l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques
- Vols et trafics de biens culturels
- Moyens pour le secteur du grand âge
- Lutte contre les déserts médicaux
- Formation en pratique avancée pour les infirmiers
- Rapports de Santé publique France sur le bassin de Lacq
- Clinique de Porto-Vecchio
- Divorces de couples franco-allemands
- Viticulture en terrasses
- Inquiétudes des agriculteurs
- Droit de préemption des SAFER
- Indemnisation des agriculteurs d’outre-mer
- Gel dans les vignes du cognac
- Actions des associations animalistes et protection des agriculteurs
- Stages courts pour les étudiants
- Fusion des universités normandes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- Mme la présidente
- Article 2 (suite)
- Amendement no 314
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 210, 406, 260, 407 rectifié, 408, 8, 129, 199, 112 et 419
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 436, 240, 301, 280, 186, 30, 300, 7, 130, 200, 26, 173, 313, 315, 467, 94, 86, 312, 409, 366, 95, 437 et 124
- Après l’article 2
- Amendements nos 431, 446, 457, 459, 477, 521, 481, 483 et 513
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- M. Maxime Minot
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 492, 472, 471, 12, 201, 115, 114, 116, 126, 518, 268, 290 rectifié, 294 rectifié, 96, 148, 447, 10, 46, 133, 11, 211, 488, 396, 500, 203, 14, 212, 204, 31, 13, 134, 205, 176, 202, 164, 517, 522, 421, 501, 207, 277, 50, 79, 144, 206, 15, 44, 448, 97, 491, 463, 2, 245, 265, 267, 286, 350, 474, 302, 449, 493, 41 rectifié, 76 rectifié, 39 rectifié, 74 rectifié, 40 rectifié, 75 rectifié, 98, 231, 270, 174, 475, 165 et 427
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Adrien Morenas
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis
- M. Jean Lassalle
- M. Jacques Cattin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos 468, 180, 64, 273, 32, 55, 61, 214, 293, 415, 502, 503, 340, 235, 466 rectifié, 331, 65, 469, 269, 291, 29, 504, 215, 397, 254, 424, 398 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 414
- Article 6 bis
- Amendements nos 441, 433 et 306 rectifié
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 455
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Amendements nos 310, 311
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Amendement no 4
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes visant des élus
- 2. Élection d’un député
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Fiscalité écologique
- Transition écologique
- Transition écologique
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à La Réunion
- Plan territoires d’industrie
- Emploi des travailleurs handicapés
- Lutte contre la LGBTphobie
- Gilets jaunes
- Politique fiscale et pouvoir d’achat
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de la transition écologique
- Pouvoir d’achat
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Pierre Cordier
- M. Dino Cinieri
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Lénaïck Adam
- M. Gilles Lurton
- M. David Lorion
- M. Thibault Bazin
- M. Bernard Perrut
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. Jean-Pierre Door
- M. Martial Saddier
- M. Laurent Furst
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Aviragnet
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Bastien Lachaud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jacques Cattin
- M. Éric Straumann
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Hetzel
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Gosselin
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendements nos 114, 153 et 291
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 351 (sous-amendement)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Troisième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)