-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Justice (suite)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Sacha Houlié (RE)
- M. Philippe Schreck (RN)
- Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES)
- M. Ian Boucard (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Élisa Martin
- Mme Émilie Chandler (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Hubert Brigand (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Amendement no 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1441
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Amendement no 1806
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission Justice (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 305, 1882, 1797, 1794, 1801, 1892, 1918, 1891, 1863, 1859, 1860, 1862, 1805, 1775, 1241, 1315, 1800, 1913, 1907, 1848, 1798, 1799, 1795 et 1802
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1803, 1804 et 1900
- Mission Justice (état G)
- Article 44
- Amendement no 1071
- Après l’article 44
- Rappels au règlement
- Après l’article 44 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 44 (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
- Lutte contre l’insécurité
- Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques
- Tensions dans les services hospitaliers
- Lutte contre la douleur chronique
- Relation franco-allemande
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Impact de la crise énergétique sur l’agriculture
- Lutte contre l’extrême droite
- Prix du carburant
- Lancement de France nation verte
- Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
- Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
- Loi « grand âge »
- Coût de l’énergie pour les boulangers
- Contribution exceptionnelle des énergéticiens
- Suicides d’agents des forces de l’ordre
- Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte
- Aides à domicile
- Tarifs de l’énergie
- Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux
- Éoliennes en milieu rural
- Tarifs de l’énergie pour les entreprises
- Lutte contre les zones blanches
- Situation des thermes de Plombières
- Gestion de l’eau dans les Deux-Sèvres
- Conséquences du changement climatique
- Accord entre Israël et le Liban
- Manque de places d’hébergement d’urgence
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Quatrième partie
- Rappels au règlement
- Article 32 (appelé par priorité)
- M. Damien Maudet
- M. Thibault Bazin
- M. Pierre Dharréville
- M. Laurent Panifous
- M. Didier Martin
- M. Alexis Jolly
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 486
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 582, 866 et 1106
- M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 591, 566, 568, 594, 3096, 569, 1082, 1590, 567, 2317, 1285, 3098, 2752, 2821, 3128, 2229 et 3101
- Quatrième partie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Recours au 49.3
- Pénurie de carburants
- Revalorisation du pouvoir d’achat
- Aide sociale à l’enfance
- Mort de Lola
- Augmentation des salaires
- Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims
- Mort de Lola
- Soutien aux viticulteurs
- Arenh et prix de l’énergie
- Grève nationale pour l’augmentation des salaires
- Hausse des prix de l’énergie
- Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty
- Pénuries énergétiques
- Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse
- Formation des professionnels de santé
- Infirmiers en pratique avancée
- Droit de grève
- Anniversaire de la mort de Samuel Paty
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Droit de grève
- Aides énergétiques aux entreprises
- Réforme du lycée professionnel
- Réforme du lycée professionnel
- Qualité de l’air et décision du Conseil d’État
- Remboursement des cures thermales
- Protection de l’enfance
- Réforme de la police judiciaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 908
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 4
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Pénurie de carburants
- Grèves dans les dépôts de carburant
- Projet de loi de finances pour 2023
- Pénurie de carburants
- Coût de l’énergie
- Accès aux soins
- Situation en Ukraine
- Journée internationale des droits des filles
- Pénurie de carburants
- Pénurie de carburants
- Hausse des salaires
- Souveraineté industrielle
- Sommet de Prague et dialogue Azerbaïdjan-Arménie
- Étang de Berre
- Signes religieux à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la police judiciaire
- Intervention de Mme la présidente
- Réforme de la police judiciaire
- Signes religieux à l’école
- Cyberattaques
- Réforme de la police judiciaire
- Droits des fonctionnaires en Polynésie
- Laïcité à l’école
- Coût de l’énergie
- Hébergement d’urgence
- Situation des aidants
- Coût de l’énergie
- Pénurie de médicaments
- 2. Rappel au règlement
- 3. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- 4. Prestation de serment d’un juge titulaire à la Cour de justice de la République
- 5. Rappel au règlement
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Discussion des articles
- Article 1er et rapport annexé
- M. Nicolas Sansu
- M. Matthias Tavel
- M. Philippe Lottiaux
- Amendement no 108
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 23
- Article 2
- Article 3
- M. Boris Vallaud
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 25, 2 et 82
- Article 4
- Amendement no 26
- Article 5
- Article 1er et rapport annexé
- Discussion des articles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Insécurité à Lyon
- Taxation des superprofits
- Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
- Crimes de guerre en Ukraine
- Réception du prince Mohammed Ben Salmane
- Sécurisation des approvisionnements en gaz
- Canicule et sécheresse
- Prolifération des sargasses aux Antilles
- Bilan du Ségur de la santé
- Politique de la France à l’égard d’Israël et antisémitisme
- Maltraitance et abandon des animaux
- Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Suites du Ségur de la santé
- Coupures d’électricité et de gaz
- Lutte contre l’antisémitisme
- Pollution aux PFAS
- Variole du singe
- Protection de l’enfance
- Chômage partiel en Gironde
- Chasses traditionnelles des oiseaux
- Modernisation de la sécurité civile
- Rentrée scolaire à La Réunion
- Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
- Pression migratoire
- Services de maternité
- Maisons France Services
- Non-cumul des mandats
- Taxe sur les superprofits
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (non inscrite)
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. David Amiel (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Marc Ferracci (RE)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Exploitation des données de connexion
- Lutte contre les incendies
- Emploi des jeunes
- Variole du singe
- Droit aux vacances
- Baisse du prix des carburants
- Conséquences de la grippe aviaire
- Affectation des enseignants en outre-mer
- Élargissement de l’Union européenne
- Situation des services d’urgences
- Variole du singe
- Désertification médicale
- Désertification médicale
- Lutte contre la sécheresse
- Parcoursup
- Flotte de lutte contre les incendies
- Vaccination contre la variole
- Pouvoir d’achat des étudiants
- Modernisation et développement du réseau ferroviaire
- Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique
- Situation dans les EHPAD
- Chantier du Lyon-Turin
- Déplacement en Afrique du Président de la République
- Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies
- Situation de l’élevage porcin dans les Flandres
- Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
- Tarification ferroviaire
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 7 et état C
- M. Philippe Brun
- Amendement no 1083
- M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 8 et état D
- M. Philippe Brun
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Fabien Di Filippo
- M. Paul Vannier
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendement no 193
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme la présidente
- Amendements nos 1072, 1074, 1113, 347, 318, 194, 492 et 195
- Avant l’article 9
- Article 7 et état C
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les incendies
- Personnels de santé non vaccinés
- Prévention des incendies
- Gestion du gaz
- Précarité étudiante en Polynésie
- Sommet Choose France
- Isolement social des personnes vulnérables
- LGBTphobies
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Incendies en Gironde
- Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
- Transition écologique
- Politique énergétique
- Souveraineté industrielle
- Urgences hospitalières
- Guerre en Ukraine
- Fraude sociale
- Recrutement d’enseignants
- Transports durant la période estivale
- Lutte contre l’homophobie
- Insécurité et immigration
- Service national universel
- Insécurité en Martinique
- Augmentation des inégalités
- Difficultés de recrutement
- 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 893
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
- M. Sylvain Maillard
- Après l’article 1er
- Amendement no 572
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Arthur Delaporte
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Charles de Courson
- M. Robin Reda
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 270, 272 et 365
- Sous-amendement no 1129
- Amendement no 618
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Démission d’un député
- 2. Démocratiser le sport en France
- 3. Combattre le harcèlement scolaire
- 4. Choix du nom issu de la filiation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance