-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Pénurie de carburants
- Grèves dans les dépôts de carburant
- Projet de loi de finances pour 2023
- Pénurie de carburants
- Coût de l’énergie
- Accès aux soins
- Situation en Ukraine
- Journée internationale des droits des filles
- Pénurie de carburants
- Pénurie de carburants
- Hausse des salaires
- Souveraineté industrielle
- Sommet de Prague et dialogue Azerbaïdjan-Arménie
- Étang de Berre
- Signes religieux à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la police judiciaire
- Intervention de Mme la présidente
- Réforme de la police judiciaire
- Signes religieux à l’école
- Cyberattaques
- Réforme de la police judiciaire
- Droits des fonctionnaires en Polynésie
- Laïcité à l’école
- Coût de l’énergie
- Hébergement d’urgence
- Situation des aidants
- Coût de l’énergie
- Pénurie de médicaments
- 2. Rappel au règlement
- 3. Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- 4. Prestation de serment d’un juge titulaire à la Cour de justice de la République
- 5. Rappel au règlement
- 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Discussion des articles
- Article 1er et rapport annexé
- M. Nicolas Sansu
- M. Matthias Tavel
- M. Philippe Lottiaux
- Amendement no 108
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 23
- Article 2
- Article 3
- M. Boris Vallaud
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 25, 2 et 82
- Article 4
- Amendement no 26
- Article 5
- Article 1er et rapport annexé
- Discussion des articles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Exploitation des données de connexion
- Lutte contre les incendies
- Emploi des jeunes
- Variole du singe
- Droit aux vacances
- Baisse du prix des carburants
- Conséquences de la grippe aviaire
- Affectation des enseignants en outre-mer
- Élargissement de l’Union européenne
- Situation des services d’urgences
- Variole du singe
- Désertification médicale
- Désertification médicale
- Lutte contre la sécheresse
- Parcoursup
- Flotte de lutte contre les incendies
- Vaccination contre la variole
- Pouvoir d’achat des étudiants
- Modernisation et développement du réseau ferroviaire
- Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique
- Situation dans les EHPAD
- Chantier du Lyon-Turin
- Déplacement en Afrique du Président de la République
- Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies
- Situation de l’élevage porcin dans les Flandres
- Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
- Tarification ferroviaire
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 7 et état C
- M. Philippe Brun
- Amendement no 1083
- M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 8 et état D
- M. Philippe Brun
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Fabien Di Filippo
- M. Paul Vannier
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendement no 193
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme la présidente
- Amendements nos 1072, 1074, 1113, 347, 318, 194, 492 et 195
- Avant l’article 9
- Article 7 et état C
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les incendies
- Personnels de santé non vaccinés
- Prévention des incendies
- Gestion du gaz
- Précarité étudiante en Polynésie
- Sommet Choose France
- Isolement social des personnes vulnérables
- LGBTphobies
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Incendies en Gironde
- Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
- Transition écologique
- Politique énergétique
- Souveraineté industrielle
- Urgences hospitalières
- Guerre en Ukraine
- Fraude sociale
- Recrutement d’enseignants
- Transports durant la période estivale
- Lutte contre l’homophobie
- Insécurité et immigration
- Service national universel
- Insécurité en Martinique
- Augmentation des inégalités
- Difficultés de recrutement
- 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 893
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
- M. Sylvain Maillard
- Après l’article 1er
- Amendement no 572
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Arthur Delaporte
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Charles de Courson
- M. Robin Reda
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 270, 272 et 365
- Sous-amendement no 1129
- Amendement no 618
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Situation en Guadeloupe
- Gestion de la crise sanitaire
- Crise de l’hôpital public
- Situation sanitaire
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation en Guadeloupe
- Tensions sur le marché du travail
- Taxes foncières
- Papeterie Chapelle-Darblay
- Situation des agriculteurs
- Situation de la pêche après le Brexit
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Situation de la pêche après le Brexit
- Accès à la PMA pour toutes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
- Emploi de vacataires dans les hôpitaux
- Recrutements dans les hôpitaux publics
- Lutte contre la maltraitance animale
- Centres de vaccination contre le covid
- Projet de loi 3DS
- Droit voisin
- Crise de l’eau à Mayotte
- Implantation d’Electrosteel en France
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er A
- Amendement no 3
- Article 1er B
- Amendement no 4
- Article 1er bis
- Amendement no 5
- Article 2 bis
- Amendement no 6
- Article 3 et état A
- Amendement no 23
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Article 4 et état B
- Article 6 et état D (pour coordination)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (pour coordination)
- Amendement no 21
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Article 14
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière d’alerte
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 7, 39, 148 et 8
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 42, 81 rectifié et 59
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 153
- Article 4
- Amendement no 139
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 154 rectifié, 155 rectifié
- Article 7
- Amendement no 126
- Après l’article 7
- Amendement no 79
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 156
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 27
- Articles 10 et 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 158, 157
- Article 12 A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 140 rectifié, 18 rectifié, 20 rectifié et 21 rectifié
- Article 12
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)