-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Amendements nos 27, 368 et 137, 189, 262
- Sous-amendement nos 539, 519
- Amendements nos 148, 194, 276, 139, 191, 133, 187 et 257
- Sous-amendement nos 513, 510
- Amendements nos 138, 190, 140, 192, 265, 141, 193, 266 et 149, 195, 277
- Sous-amendement no 522
- Amendement no 134, 188, 259
- Sous-amendement nos 515, 517
- Article 2 ter
- Amendements nos 383, 142, 204 et 267, 418
- Sous-amendement no 546
- Amendements nos 11, 206, 75, 7, 44, 132, 201 et 252, 412
- Sous-amendement no 506
- Amendements nos 150, 205 et 279, 420
- Sous-amendement no 550
- Amendements nos 135 et 202, 260, 414
- Sous-amendement no 542
- Amendement no 136, 203, 261, 415
- Sous-amendement no 548
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. le président
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Protection de l’enfance
- Congrès des maires
- Situation des hôpitaux
- Situation des hôpitaux
- Pacte de Glasgow et COP 26
- Bilan de la COP26
- Lutte contre la radicalisation
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Hausse des prix
- Finances locales
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Réforme de la taxe foncière
- Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
- Droits fondamentaux des migrants
- Contrat d’engagement jeune
- Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
- Filière nucléaire française
- Mouvements d’extrême droite
- Plan contre la prostitution des mineurs
- Relocalisation d’Electrosteel en France
- Investissements dans la filière hydrogène
- Hausse du prix du pain
- Relations franco-algériennes
- Responsabilité des maires
- Air Austral
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Économie (état B)
- Amendement no 2704
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2415, 2446, 2516, 785, 2447, 2448, 2387 et 2581
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 111, 289, 2730, 2722, 2729 et 2695
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Amendements nos 2701 rectifié et 2712
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État (suite)
- Après l’article 42 (suite)
- Amendement no 2734
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2733 et 2438
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2442 et 2443
- Mission Investissements d’avenir (état B)
- Amendement no 2389
- M. Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2444, 2515, 346, 347, 1015, 1144, 1160, 1161, 1162 et 2390 rectifié
- Après l’article 42
- Amendements nos 2388
- Sous-amendements nos 3516, 3520, 3191, 3522 et 3517, 3519
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1159 et 1158, 1157
- Compte de concours financier Accords monétaires internationaux (état D)
- Compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (état D)
- Mission Engagements financiers de l’État (état B)
- Compte d’affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce (état D)
- Compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État (état D)
- Après l’article 48
- Amendement no 2685
- Compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (état D)
- Amendement no 2731
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Garot
- M. Antoine Herth
- Mme Sylvia Pinel
- M. Thierry Benoit
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Fabrice Brun
- Mme Géraldine Bannier
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. André Chassaigne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Dominique David
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Quentin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Julien Denormandie, ministre
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 301 et 332
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 346, 12, 349, 13, 433, 153, 324, 438, 302, 151, 312, 204, 367, 205, 200, 348, 366, 150, 21, 78, 96, 166, 316, 318, 34, 49, 64, 97, 326, 406, 408, 50, 65, 98, 168, 465, 22, 262, 431, 441, 461, 11, 85, 136, 248, 245, 290, 462, 345, 241, 251, 333, 328, 303, 23, 82, 31, 463, 442, 439, 372, 451, 453, 448, 467, 468, 456, 83, 266, 84, 70, 373, 371, 115, 186 et 254
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 308, 247, 282, 59, 102, 173, 100, 171, 53, 414, 51, 99, 170, 103, 174, 479, 101, 172, 334, 507, 104, 175, 106, 177, 335, 337, 107, 178, 336, 193, 289, 243, 288, 357 et 502
- Sous-amendement no 509
- Amendements nos 201, 293, 105, 176, 108, 179, 56, 66, 109, 180, 417, 110, 181, 111, 182, 112, 183, 244, 283, 287, 57, 113, 184, 58, 114, 185, 374, 304 et 330
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis A
- Amendements nos 15, 138, 253, 259, 275
- Article 2 bis
- Amendements nos 69, 354, 425, 436, 16, 139, 256 et 411
- Fait personnel
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis (suite)
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos 347, 429, 472, 155, 147, 148, 17, 140, 427, 450 et 190, 191, 194
- Article 3 bis
- Amendement no 284
- Article 4
- Amendements nos 154, 213, 315, 355, 432, 464 , 473, 72, 117, 187, 384, 410, 409, 75, 118, 188, 370, 383, 466 et 18, 141
- Article 4 bis A
- Amendements nos 449, 222, 218, 220, 249, 255, 216, 277 et 281
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Amendements nos 474, 391, 390
- Articles 5 bis et 5 ter A
- Article 5 ter
- Amendements nos 395, 396, 392, 394, 393 et 506
- Article 6
- Amendements nos 77, 119, 189, 317, 437, 459, 475, 476, 398, 265, 397 et 343
- Titre
- Amendements nos 44, 505
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er BA
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 1er D
- Article 1er E
- Amendements nos 5, 128, 223, 236 et 286, 387
- Article 1er F
- Article 1er G
- Article 1er H
- Article 1er I
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. François Ruffin
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 9, 38, 42, 93, 133, 149, 152, 209, 224, 225, 240, 260, 271, 276, 280, 295, 313, 314, 352, 363, 385, 407, 412, 419, 426, 434, 477, 19, 497, 421, 10, 134, 208, 296, 298, 207, 242, 76, 32 rectifié, 47, 94, 131, 164, 327, 361, 386, 48, 95, 165, 351, 469, 199, 269, 331, 360, 428 et 440
- Sous-amendement no 508
- Amendements nos 261, 487 et 20
- Article 2
- M. Éric Coquerel
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- 2. Lutte contre la disparition des abeilles
- 3. Raisonner le développement de l’éolien
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 19 et 29
- Sous-amendement no 77
- Amendement no 68
- M. Julien Aubert, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2 et 49
- Sous-amendement no 78
- Amendement no 58
- Sous-amendement no 75
- Article 2
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Mathilde Panot
- M. Fabien Lainé
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 46 et 70
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 47
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 4. Création d’un ticket restaurant étudiant
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Création d’un ticket restaurant étudiant
- 2. Filière française de production de masques
- 3. Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes.
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes pour l’année 2020
- Présentation
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cendra Motin, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Santé au travail
- 4. Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- 5. Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance