• Contre

  Scrutin public n°1436 sur l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2567 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1435 sur l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2530 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1433 sur l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 37
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1504 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1432 sur l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2520 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1424 sur l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1588 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1423 sur le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2643 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1422 sur l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°943 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1421 sur l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1426 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1420 sur l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°983 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1419 sur l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 11 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 46
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)