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Jeudi 11 septembre 2025
Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1780
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Mardi 9 septembre 2025
Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1777
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Mercredi 19 mars 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé, n° 1155
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Mardi 11 mars 2025
Proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal », n° 1101
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Mardi 11 mars 2025
Proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial, n° 1094
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Mardi 11 mars 2025
Proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité, n° 1093
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Mardi 19 novembre 2024
Proposition de résolution, Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles, n° 564
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Vendredi 25 octobre 2024
Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 489
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Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 360
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Lundi 23 septembre 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille, n° 286 rectifié
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