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Jeudi 30 mai 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024, n° 2705
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance, n° 2679
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française, n° 2672
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques, n° 2670
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques, n° 2669
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales, n° 2664
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Mardi 21 mai 2024
Proposition de résolution, visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire, n° 2637
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler, n° 2576
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre », n° 2504
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels, n° 2501
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