• Mardi 13 mai 2025

  Proposition de loi n°1405

  Proposition de loi visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur, n° 1405

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• Mardi 13 mai 2025

  Proposition de loi n°1404

  Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques, n° 1404

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• Mardi 13 mai 2025

  Proposition de loi n°1388

  Proposition de loi visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil, n° 1388

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• Mardi 21 janvier 2025

  Proposition de loi n°817

  Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation, n° 817

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• Mardi 29 octobre 2024

  Proposition de loi n°496

  Proposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités, n° 496

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• Mardi 15 octobre 2024

  Proposition de loi n°426

  Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire, n° 426

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