• Mardi 5 décembre 2023

  Proposition de résolution n°1945

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques, n° 1945

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• Mardi 4 juillet 2023

  Proposition de loi n°1461

  Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 1461

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• Mardi 29 novembre 2022

  Proposition de loi n°546

  Proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19, n° 546

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