• Pour

  Scrutin public n°2001 sur l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°864 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1993 sur l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 80
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2548 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1992 sur l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°52 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1944 sur l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°153 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1943 sur l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 124
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2400 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1942 sur l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 121
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1730 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1941 sur l'amendement n° 312 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°312 (Non soutenu)
• Pour

  Scrutin public n°1940 sur l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 128
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1939 sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 66
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1938 sur l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 101
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2464 (Rejeté)