Première séance du mardi 14 avril 2026

Scrutin public n°6184 sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 530
Nombre de suffrages exprimés : 500
Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 225
  • Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Juvin et Mme Frédérique Meunier ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes