Page n°3 : 10 résultats affichés sur un total de 757
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PourSynthèse du votePour l’adoption : 140L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 267L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du votePour l’adoption : 142L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 269L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 142L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourDeuxième séance du mardi 13 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 520Nombre de suffrages exprimés : 502Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 403
- Contre : 99
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 496Majorité absolue des suffrages exprimés : 249
- Pour l'adoption : 496
- Contre : 0
- Abstention : 62
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 23
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 18 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 7
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté