Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2325

Proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , n° 2324

Proposition de loi visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence, n° 2295

Proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école, n° 2294

Proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs, n° 2293

Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions, n° 2017

Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1780

Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 1777

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille, n° 1773

Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement, n° 1092