• Pour

  Scrutin public n°4044 sur l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 118
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4043 sur l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 121
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2199 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4042 sur l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 108
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°925 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4038 sur l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juin 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 91
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°52 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4037 sur l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juin 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 92
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1330 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4036 sur l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juin 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 89
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°136 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4035 sur l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juin 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 97
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°194 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4034 sur l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mardi 4 juin 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 160
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3973 sur l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2079 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3972 sur l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 33
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1806 (Adopté)