Deuxième séance du mardi 4 juin 2024

Scrutin public n°4043 sur l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 167
Nombre de suffrages exprimés : 154
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 121
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2199 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes

    • Pour : 16
    • Contre : 30
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1