Deuxième séance du mardi 4 juin 2024
Scrutin public n°4044 sur l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 17
- M. Damien Adam
- Mme Anne Brugnera
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- Mme Ingrid Dordain
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Joël Giraud
- Mme Monique Iborra
- M. Gilles Le Gendre
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
- M. David Valence
-
Contre : 29
- M. David Amiel
- Mme Fanta Berete
- M. Denis Bernaert
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Laurence Cristol
- Mme Sophie Errante
- M. Marc Ferracci
- Mme Claire Guichard
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Martin
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Robin Reda
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Annie Vidal
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 35
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- Mme Annick Cousin
- M. Grégoire de Fournas
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
-
-
Les Républicains
(61 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 16
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Luc Bourgeaux
- M. Fabrice Brun
- M. Pierre Cordier
- M. Francis Dubois
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Annie Genevard
- Mme Justine Gruet
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Juvin
- M. Marc Le Fur
- M. Yannick Neuder
- M. Alexandre Portier
- M. Aurélien Pradié
- Mme Isabelle Valentin
-
Abstention : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
-
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 17
- Contre : 29
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 35
-
- Pour : 6
- Contre : 5
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 16
- Abstention : 3
-
- Contre : 14
-
- Contre : 8
-
- Pour : 5
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Contre : 2