• Contre

  Scrutin public n°152 sur l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 19
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°487 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°151 sur l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 98
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1201 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°150 sur l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 35
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1473 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°149 sur l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 77
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°486 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°148 sur l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 40
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2249 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°147 sur l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 118
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°917 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°146 sur l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 118
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°915 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°145 sur l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°914 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°144 sur l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 123
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°912 (Rejeté)
• Scrutin public n°143 sur l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 3
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1755 (Adopté)