Proposition de résolution n°2705 de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024, déposée le jeudi 30 mai 2024

Proposition de loi n°2679, visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance

Proposition de loi n°2672, visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française

Proposition de loi n°2670, visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques

Proposition de loi n°2669, visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques

Proposition de loi n°2664, visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales

Proposition de résolution n°2637 de M. Emmanuel Blairy et plusieurs de ses collègues visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire, déposée le mardi 21 mai 2024

Proposition de loi n°2576, visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler

Proposition de loi n°2504, visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »

Proposition de loi n°2501, visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels