• Pour

  Scrutin public n°3 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

  Unique séance du mercredi 9 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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