M. Laurent Croizier

Les Démocrates

Doubs (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025

(115^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
2. Questions au gouvernement
Sécurité européenne
Mme Anna Pic
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Anna Pic
Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
A69
Mme Christine Arrighi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Théo Bernhardt
A69
Mme Brigitte Barèges
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Brigitte Barèges
Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation internationale
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Didier Berger
Industrie automobile
M. Alexandre Loubet
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Alexandre Dufosset
A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Philippe Tabarot, ministre
A69
M. Jean Terlier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel, rapporteur
M. Karim Benbrahim, rapporteur
M. Henri Alfandari, rapporteur
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
M. Julien Gokel (SOC)
M. Vincent Rolland (DR)
M. Charles Fournier (EcoS)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Charles Rodwell (EPR)
M. Christophe Plassard (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Océane Godard (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sophie Pantel (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Thierry Liger (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. François Ruffin (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Édouard Bénard (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Gérault Verny (UDR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Florence Goulet (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Anthony Boulogne (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Danielle Brulebois (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
M. Marc Ferracci, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Jean-Louis Debré
Mme la présidente
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
2. Questions au gouvernement
Sécurité européenne
Mme Anna Pic
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
Mme Anna Pic
Situation à La Réunion
Mme Émeline K/Bidi
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Guerre en Ukraine
M. Gabriel Attal
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
A69
Mme Christine Arrighi
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Christine Arrighi
Attentat de Mulhouse
M. Théo Bernhardt
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Théo Bernhardt
A69
Mme Brigitte Barèges
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Mme Brigitte Barèges
Situation à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
M. Christophe Blanchet
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation internationale
Mme Valérie Rossi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Mme Sabrina Sebaihi
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Accord franco-algérien
M. Jean-Didier Berger
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Didier Berger
Industrie automobile
M. Alexandre Loubet
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Alexandre Loubet
Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Mme Isabelle Rauch
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Allocation chômage des travailleurs indépendants
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Stéphane Viry
Situation des agriculteurs
M. Alexandre Dufosset
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Alexandre Dufosset
A69
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Philippe Tabarot, ministre
A69
M. Jean Terlier
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
M. Matthias Tavel, rapporteur
M. Karim Benbrahim, rapporteur
M. Henri Alfandari, rapporteur
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
M. Julien Gokel (SOC)
M. Vincent Rolland (DR)
M. Charles Fournier (EcoS)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Charles Rodwell (EPR)
M. Christophe Plassard (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Océane Godard (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sophie Pantel (SOC)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Thierry Liger (DR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. François Ruffin (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Marie Pochon (EcoS)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Xavier Roseren (HOR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Christophe Naegelen (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Laurent Mazaury (LIOT)
M. Marc Ferracci, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Édouard Bénard (GDR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Gérault Verny (UDR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Florence Goulet (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Anthony Boulogne (RN)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Danielle Brulebois (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
Mme Olga Givernet (EPR)
M. Marc Ferracci, ministre
M. Lionel Vuibert (NI)
M. Marc Ferracci, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025

(87^e)

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Présidence de M. Jérémie Iordanoff
1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Discussion générale (suite)
M. Olivier Fayssat
Mme Katiana Levavasseur
Mme Emmanuelle Hoffman
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 10 et 17
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 5, 13, 29, 39, 40, 21, 20, 34, 28 et 38
Après l’article 1er
Amendements n^os 4, 23, 37, 3, 12, 7, 15, 51 rectifié et 52 rectifié, 53 rectifié
Article 1er bis
Amendement n^o 41
Article 2
Amendements n^os 42, 30, 31 rectifié, 33 rectifié et 43
Article 3
Amendements n^os 32 et 44
Article 4
Amendements n^os 45, 46, 47, 48
Après l’article 4
Amendements n^os 8, 18, 11 et 19
Titre
Amendements n^os 9, 16, 49 et 50
Vote sur l’ensemble
2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
Discussion générale
Mme Constance Le Grip
Mme Ayda Hadizadeh
M. Arnaud Le Gall
Mme Josiane Corneloup
M. Jean-Claude Raux
Mme Delphine Lingemann
Mme Anne Le Hénanff
M. Laurent Mazaury
M. Yannick Monnet
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Explication de vote
Mme Constance Le Grip (EPR)
Vote sur la proposition de résolution
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Jérémie Iordanoff
1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Discussion générale (suite)
M. Olivier Fayssat
Mme Katiana Levavasseur
Mme Emmanuelle Hoffman
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 10 et 17
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 5, 13, 29, 39, 40, 21, 20, 34, 28 et 38
Après l’article 1er
Amendements n^os 4, 23, 37, 3, 12, 7, 15, 51 rectifié et 52 rectifié, 53 rectifié
Article 1er bis
Amendement n^o 41
Article 2
Amendements n^os 42, 30, 31 rectifié, 33 rectifié et 43
Article 3
Amendements n^os 32 et 44
Article 4
Amendements n^os 45, 46, 47, 48
Après l’article 4
Amendements n^os 8, 18, 11 et 19
Titre
Amendements n^os 9, 16, 49 et 50
Vote sur l’ensemble
2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
Discussion générale
Mme Constance Le Grip
Mme Ayda Hadizadeh
M. Arnaud Le Gall
Mme Josiane Corneloup
M. Jean-Claude Raux
Mme Delphine Lingemann
Mme Anne Le Hénanff
M. Laurent Mazaury
M. Yannick Monnet
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Explication de vote
Mme Constance Le Grip (EPR)
Vote sur la proposition de résolution
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 29 janvier 2025

(86^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2025

(80^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Discussion générale (suite)
M. Philippe Vigier
M. Jean Moulliere
M. Laurent Panifous
Mme Karine Lebon
M. Serge Muller
Mme Annie Vidal
M. Damien Maudet
M. Gérault Verny
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion des articles
Article unique
Mme Marietta Karamanli
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
M. Philippe Vigier
Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 5, 6, 8, 21, 1, 16, 2, 15, 17, 9, 10, 20, 12, 13 et 14
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
Après l’article unique
Amendements n^os 4 et 3
Explications de vote
M. Serge Muller (RN)
Mme Annie Vidal (EPR)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
M. Sylvain Berrios (HOR)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
Présentation
Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Discussion générale
Mme Florence Herouin-Léautey
M. Vincent Jeanbrun
M. Jean-Claude Raux
M. Laurent Croizier
Mme Béatrice Piron
M. Salvatore Castiglione
Mme Soumya Bourouaha
Mme Hanane Mansouri
M. Bruno Clavet
Mme Graziella Melchior
Mme Marie Mesmeur
Discussion des articles
Article 1er
M. Théo Bernhardt
M. Charles Sitzenstuhl
M. Boris Vallaud
M. Rodrigo Arenas
M. Sylvain Berrios
M. Laurent Croizier
Amendements n^os 18, 21, 7, 14, 3, 8, 15, 4, 12 et 13
Après l’article 1er
Amendements n^os 19 et 20
Article 1er bis
Après l’article 1er bis
Amendement n^o 11 rectifié
Article 1er ter
Amendements n^os 10 et 16
Articles 1er quater et 2
Titre
Amendement n^o 17
Explications de vote
Mme Graziella Melchior (EPR)
M. Bruno Clavet (RN)
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
M. Laurent Croizier (Dem)
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Vote sur l’ensemble
Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
Suspension et reprise de la séance
3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
Présentation
M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
M. Laurent Lhardit
M. Thibault Bazin
M. Éric Martineau
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Discussion générale (suite)
M. Philippe Vigier
M. Jean Moulliere
M. Laurent Panifous
Mme Karine Lebon
M. Serge Muller
Mme Annie Vidal
M. Damien Maudet
M. Gérault Verny
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion des articles
Article unique
Mme Marietta Karamanli
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
M. Philippe Vigier
Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 5, 6, 8, 21, 1, 16, 2, 15, 17, 9, 10, 20, 12, 13 et 14
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
Après l’article unique
Amendements n^os 4 et 3
Explications de vote
M. Serge Muller (RN)
Mme Annie Vidal (EPR)
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
M. Sylvain Berrios (HOR)
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
Présentation
Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Discussion générale
Mme Florence Herouin-Léautey
M. Vincent Jeanbrun
M. Jean-Claude Raux
M. Laurent Croizier
Mme Béatrice Piron
M. Salvatore Castiglione
Mme Soumya Bourouaha
Mme Hanane Mansouri
M. Bruno Clavet
Mme Graziella Melchior
Mme Marie Mesmeur
Discussion des articles
Article 1er
M. Théo Bernhardt
M. Charles Sitzenstuhl
M. Boris Vallaud
M. Rodrigo Arenas
M. Sylvain Berrios
M. Laurent Croizier
Amendements n^os 18, 21, 7, 14, 3, 8, 15, 4, 12 et 13
Après l’article 1er
Amendements n^os 19 et 20
Article 1er bis
Après l’article 1er bis
Amendement n^o 11 rectifié
Article 1er ter
Amendements n^os 10 et 16
Articles 1er quater et 2
Titre
Amendement n^o 17
Explications de vote
Mme Graziella Melchior (EPR)
M. Bruno Clavet (RN)
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
M. Laurent Croizier (Dem)
Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Vote sur l’ensemble
Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
Suspension et reprise de la séance
3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
Présentation
M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
M. Laurent Lhardit
M. Thibault Bazin
M. Éric Martineau
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024

(56^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Abrogation de la retraite à 64 ans
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er (suite)
Amendement n^o 603
M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 602 et 601
Sous-amendement n^o 1000
Amendement n^o 876
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Avant l’article 1er (suite)
Amendement n^o 881
Présidence de M. Roland Lescure
Amendement n^o 875
Article 1er
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Arthur Delaporte
Rappel au règlement
M. Sylvain Berrios
Article 1er (suite)
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Frédéric Petit
M. Henri Alfandari
M. Kévin Pfeffer
M. Charles Sitzenstuhl
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
Rappels au règlement
Mme Caroline Yadan
Mme Brigitte Liso
M. le président
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Stéphanie Rist
M. le président
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
Sous-amendement n^o 993
Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
Sous-amendement n^o 1007
Amendement n^o 794
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Article 1er (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
Rappel au règlement
M. Christophe Blanchet
M. le président
Article 1er (suite)
Amendement n^o 392
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Mathilde Panot
Article 1er (suite)
Amendements n^os 451 et 337
Rappel au règlement
M. Philippe Vigier
Article 1er (suite)
Amendement n^o 514
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
Rappels au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
M. Sylvain Berrios
Article 1er (suite)
Amendement n^o 336
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Abrogation de la retraite à 64 ans
Discussion des articles (suite)
Avant l’article 1er (suite)
Amendement n^o 603
M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 602 et 601
Sous-amendement n^o 1000
Amendement n^o 876
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Avant l’article 1er (suite)
Amendement n^o 881
Présidence de M. Roland Lescure
Amendement n^o 875
Article 1er
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Arthur Delaporte
Rappel au règlement
M. Sylvain Berrios
Article 1er (suite)
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Frédéric Petit
M. Henri Alfandari
M. Kévin Pfeffer
M. Charles Sitzenstuhl
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
Rappels au règlement
Mme Caroline Yadan
Mme Brigitte Liso
M. le président
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Stéphanie Rist
M. le président
Article 1er (suite)
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
Sous-amendement n^o 993
Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
Sous-amendement n^o 1007
Amendement n^o 794
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Article 1er (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
Rappel au règlement
M. Christophe Blanchet
M. le président
Article 1er (suite)
Amendement n^o 392
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Mathilde Panot
Article 1er (suite)
Amendements n^os 451 et 337
Rappel au règlement
M. Philippe Vigier
Article 1er (suite)
Amendement n^o 514
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
Rappels au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
M. Sylvain Berrios
Article 1er (suite)
Amendement n^o 336
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 13 novembre 2024

(46^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Questions au Gouvernement
Mme la présidente
Exportation de munitions vers l’Iran
M. Laurent Mazaury
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Finances des collectivités territoriales
M. Sylvain Berrios
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Sylvain Berrios
Fret ferroviaire
M. Nicolas Sansu
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Nicolas Sansu
Liberté d’expression
M. Charles Alloncle
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Immigration illégale en outre-mer
M. Joseph Rivière
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Joseph Rivière
Choc des savoirs
M. Bertrand Sorre
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Accord avec le Mercosur
M. Arnaud Le Gall
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Arnaud Le Gall
Choc des savoirs
M. Pierrick Courbon
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
M. Pierrick Courbon
Statut du loup
Mme Josiane Corneloup
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Mme Josiane Corneloup
Quotas de pêche
M. Damien Girard
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Damien Girard
Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Questions au Gouvernement
Mme la présidente
Exportation de munitions vers l’Iran
M. Laurent Mazaury
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Finances des collectivités territoriales
M. Sylvain Berrios
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Sylvain Berrios
Fret ferroviaire
M. Nicolas Sansu
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Nicolas Sansu
Liberté d’expression
M. Charles Alloncle
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Immigration illégale en outre-mer
M. Joseph Rivière
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Joseph Rivière
Choc des savoirs
M. Bertrand Sorre
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
Accord avec le Mercosur
M. Arnaud Le Gall
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Arnaud Le Gall
Choc des savoirs
M. Pierrick Courbon
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
M. Pierrick Courbon
Statut du loup
Mme Josiane Corneloup
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Mme Josiane Corneloup
Quotas de pêche
M. Damien Girard
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Damien Girard
Attractivité du métier d’enseignant
M. Laurent Croizier
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024

(11^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 3
Amendement n^o 3070
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 3446, 1764, 3387, 465, 642, 1457, 1234 et 750
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3052, 3522, 3643, 2948, 3317, 3318, 3495, 2091, 3455, 2090, 2092 et 1768
Rappel au règlement
M. David Amiel
M. Charles de Courson, rapporteur général
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Article 3 (suite)
Amendements n^os 752, 1770, 3640, 3499, 755, 1765, 3245, 3586 et 2088
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 3
Amendement n^o 3070
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 3446, 1764, 3387, 465, 642, 1457, 1234 et 750
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3052, 3522, 3643, 2948, 3317, 3318, 3495, 2091, 3455, 2090, 2092 et 1768
Rappel au règlement
M. David Amiel
M. Charles de Courson, rapporteur général
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Article 3 (suite)
Amendements n^os 752, 1770, 3640, 3499, 755, 1765, 3245, 3586 et 2088
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mercredi 09 octobre 2024

(4^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Mme Élise Leboucher
Situation à la Martinique
Mme Béatrice Bellay
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Violence des jeunes
Mme Alexandra Martin
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Crise agricole
M. Benoît Biteau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Contrat de présence postale territoriale
M. Laurent Croizier
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Statut de la Corse
M. Michel Castellani
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Michel Castellani
Mme Catherine Vautrin, ministre
Difficultés de la filière viticole
M. Jean-François Portarrieu
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Situation à la Martinique
M. Marcellin Nadeau
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Fiscalité des entreprises
M. Matthieu Bloch
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Crise agricole
Mme Sandra Delannoy
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Mme Sandra Delannoy
Crise agricole
M. Jean-Luc Fugit
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Présentation
M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Présidence de M. Roland Lescure
Discussion générale
M. Frantz Gumbs
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Frédérique Meunier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Soumya Bourouaha
M. Laurent Panifous
M. Éric Michoux
Mme Caroline Parmentier
Mme Véronique Riotton
Mme Sarah Legrain
Mme Céline Thiébault-Martinez
Mme Sandrine Rousseau
M. Erwan Balanant, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. Arnaud Simion
M. Thibault Bazin
M. Arnaud Bonnet
Mme Sophie Mette
5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Discussion générale (suite)
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Paul-André Colombani
M. Édouard Bénard
Mme Hanane Mansouri
Mme Tiffany Joncour
Mme Laure Miller
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Mme Marianne Maximi
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 9, 10, 11, 12 et 13
Vote sur l’article unique
7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
8. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Précarité des seniors
Mme Élise Leboucher
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Mme Élise Leboucher
Situation à la Martinique
Mme Béatrice Bellay
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Violence des jeunes
Mme Alexandra Martin
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Crise agricole
M. Benoît Biteau
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Contrat de présence postale territoriale
M. Laurent Croizier
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Statut de la Corse
M. Michel Castellani
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Michel Castellani
Mme Catherine Vautrin, ministre
Difficultés de la filière viticole
M. Jean-François Portarrieu
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Situation à la Martinique
M. Marcellin Nadeau
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Fiscalité des entreprises
M. Matthieu Bloch
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Crise agricole
Mme Sandra Delannoy
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Mme Sandra Delannoy
Crise agricole
M. Jean-Luc Fugit
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Présentation
M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Présidence de M. Roland Lescure
Discussion générale
M. Frantz Gumbs
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Frédérique Meunier
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Soumya Bourouaha
M. Laurent Panifous
M. Éric Michoux
Mme Caroline Parmentier
Mme Véronique Riotton
Mme Sarah Legrain
Mme Céline Thiébault-Martinez
Mme Sandrine Rousseau
M. Erwan Balanant, rapporteur
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. Arnaud Simion
M. Thibault Bazin
M. Arnaud Bonnet
Mme Sophie Mette
5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Discussion générale (suite)
Mme Nathalie Colin-Oesterlé
M. Paul-André Colombani
M. Édouard Bénard
Mme Hanane Mansouri
Mme Tiffany Joncour
Mme Laure Miller
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Mme Marianne Maximi
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 9, 10, 11, 12 et 13
Vote sur l’article unique
7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
8. Ordre du jour de la prochaine séance

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