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ContreDeuxième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 40
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 34
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 11
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 28 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 32
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 207Nombre de suffrages exprimés : 206Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 124
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 189Nombre de suffrages exprimés : 189Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 128
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 132
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 204Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 127
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 196Nombre de suffrages exprimés : 178Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 111
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 25 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 68
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté