-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 279 et 892
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 298, 1843, 1593, 1594, 1544, 1552 rectifié, 894, 895, 2491, 842, 896, 2260, 897, 2493 et 277
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 898, 280, 1472, 235, 2219, 293 et 91
- Article 9
- M. Thomas Ménagé
- Mme Christine Le Nabour
- M. Damien Maudet
- M. Elie Califer
- M. Frantz Gumbs
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Karine Lebon
- M. Sylvain Berrios
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendements nos 399, 773 et 1908
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Amendements nos 1213 rectifié, 881, 475, 880, 534, 2276, 2159, 55, 57, 343, 350 et 811
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 1691, 2326 et 1281 deuxième rectification
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
- Réforme de la politique agricole commune
- Crise du logement
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre l’immigration irrégulière
- Taxe Zucman
- Budget de la sécurité sociale
- Rémunération du travail
- Mesures concernant les apprentis
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Mission État efficace
- Lutte contre les actes racistes
- Suppression des APL pour les étudiants étrangers
- Service public de La Poste
- Lutte contre la fraude sociale
- Moyens de la justice
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Emmanuel Tjibaou
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Mme la présidente
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Mme la présidente
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Amendements nos 1592 rectifié et 1951
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 823, 347, 2493 et 1877, 1878
- Fait personnel
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1153
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Report du renouvellement général du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Vincent Caure
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Emmanuel Tjibaou (GDR)
- Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des urgences hospitalières face à la canicule
- Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
- Évolution institutionnelle de la Guyane
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Français détenus à l’étranger
- Politique migratoire
- Réchauffement climatique
- Transition écologique
- Épisode caniculaire
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Lutte contre les déserts médicaux
- Lutte contre l’inceste
- Proposition de loi Duplomb
- Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
- Budget de la défense
- Industrie du transport routier
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 4. Motion de censure
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Thibault Bazin (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- M. Stéphane Vojetta (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Mme Anchya Bamana
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 7, 168 et 302
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Amendements nos 691 rectifié, 654, 621, 179 et 650 rectifié
- Article 19 bis
- Amendements nos 646 rectifié, 79 rectifié, 90 rectifié, 373 rectifié, 536 rectifié et 636 rectifié
- Article 19 ter
- Amendements nos 647 rectifié, 80 rectifié, 92 rectifié, 374 rectifié, 537 rectifié et 637 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Amendement no 172
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Yoann Gillet
- M. Charles Fournier
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 603 rectifié, 602, 91, 177, 5, 6, 181, 174, 182 et 175
- Après l’article 21
- Amendement no 606
- Article 21 bis A
- Amendement no 316
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Article 21 ter
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 94
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 697 rectifié
- Article 23 (appelé par priorité)
- Mme Estelle Youssouffa
- Amendements nos 193 et 607, 608, 609
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendements nos 19 et 482
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 29, 275, 483, 264, 30, 31, 32, 619, 225, 33, 339, 595, 484, 34, 485, 273, 274, 671, 35, 261, 486, 418, 651, 36, 37, 38, 221, 263, 39, 487, 652, 597, 526, 639, 218 et 262
- Sous-amendement no 724
- Amendements nos 355, 598, 215, 216, 341, 350, 227, 626, 624, 211, 208, 212, 653, 599, 260, 404, 251, 204 et 266
- Sous-amendement no 725
- Amendements nos 40 et 203
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 343, 326, 14, 270, 11, 269, 344, 325, 16, 318, 319, 244, 98, 332, 334, 333, 41, 224, 248 et 420
- Sous-amendement no 726
- Amendements nos 101, 43, 324, 44, 45, 46, 49, 125, 345, 50, 347, 328, 100, 329, 340, 488 et 242
- Sous-amendement no 727
- Amendements nos 557, 240 et 461
- Sous-amendement no 731
- Amendement no 462
- Sous-amendement no 732
- Amendements nos 421, 463, 466, 468, 633, 634, 238, 346, 272, 51, 489, 444, 405, 322, 403, 528, 490, 207, 491, 492, 493, 349, 406, 600, 233, 321, 494, 596, 236, 635, 52, 495, 630, 351, 669, 686, 601, 558, 679, 234, 53, 226, 617, 628, 497, 496, 232, 473, 688, 300, 288, 42 et 268, 267
- Sous-amendement no 720
- Amendements nos 632, 467, 625, 292 et 683
- Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 441 rectifié
- Article 1er bis A (précédemment réservé)
- Article 1er bis (précédemment réservé)
- Titre
- Amendement no 520
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 2. Département-région de Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (appelé par priorité)
- Article 30 (appelé par priorité)
- Amendement no 503
- Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- Amendements nos 504 et 690
- Sous-amendement no 723
- Amendements nos 722, 659, 205 et 364
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 508, 509, 209, 392, 402, 501, 667, 666, 656, 512 et 657
- Article 31 (appelé par priorité)
- Article 32 (appelé par priorité)
- Article 33 (appelé par priorité)
- Article 34 (appelé par priorité)
- Avant l’article 14 (amendements précédemment réservés)
- Article 14 (précédemment réservé)
- Article 15 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Antoine Léaument
- Mme Estelle Youssouffa
- M. Davy Rimane
- Amendements nos 104, 105
- Rappel au règlement
- Article 15 (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 336 deuxième rectification, 471 deuxième rectification, 615 deuxième rectification, 335, 470, 556, 660 rectifié, 567 rectifié, 107 et 106
- Article 15 bis (précédemment réservé)
- Amendements nos 433 rectifié, 151, 353, 154, 152 et 554
- Article 16 (précédemment réservé)
- Amendements nos 289, 411
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendement no 575
- Après l’article 17 (amendements précédemment réservés)
- Article 17 bis A (précédemment réservé)
- Amendement no 569
- Article 17 bis (précédemment réservé)
- Article 18 (précédemment réservé)
- Article 26
- Amendement no 74
- Rappels au règlement
- Article 26 (suite)
- Article 27
- Article 28
- M. Elie Califer
- Amendements nos 450, 568, 202 et 588
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Amendement no 199
- Article 29
- Articles 35 à 41
- Après l’article 41
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Mme Anchya Bamana
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 96, 358 deuxième rectification, 524 deuxième rectification, 623 deuxième rectification, 223, 474, 645, 525, 228, 414, 230, 416, 475, 476 et 459
- Sous-amendement no 737
- Amendements nos 22, 415, 241, 23, 417, 478, 17, 665, 664, 390, 460, 243, 247, 352, 249, 362, 479, 258, 480, 24, 327, 25, 18, 229, 481, 26, 27, 28 et 20
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Convention France-Macédoine du Nord relative à la défense
- 3. Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 4. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 178, 259, 383 et 578
- Article 9
- Article 11
- Article 12
- M. Yoann Gillet
- Amendement no 197
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 47
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 561
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Conclave sur les retraites
- Situation internationale
- Conclave sur les retraites
- Réforme des retraites
- Fraude CumCum
- Politique étrangère de la France
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Certification des logiciels de caisse
- Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Fraude CumCum
- Défaillances des entreprises du bâtiment
- Conflit avec l’Iran
- Situation sociale et économique des outre-mer
- Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Politique migratoire
- Politique énergétique
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance