Proposition de loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs, n° 2899

Proposition de loi visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires, n° 2891

Proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées, n° 2886

Proposition de résolution, visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne, n° 2857

Proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective, n° 2724

Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, n° 2678

Proposition de loi portant création d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières, n° 2675

Proposition de loi relative à l’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours, n° 2665

Proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise, n° 2568

Proposition de loi relative à l’encadrement des loyers des baux commerciaux, n° 2566