• Pour

  Scrutin public n°3053 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 0
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3052 sur l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3051 sur l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°863 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3050 sur l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 79
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°784 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3049 sur l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 52
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°386 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3048 sur l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 25
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°224 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3047 sur l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 23
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°657 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2990 sur l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 4
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°838 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2989 sur l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°474 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2988 sur l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin