-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Sous-amendement no 1109
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Sous-amendements nos 1113, 1110, 1107, 1108 rectifié, 1114 rectifié et 1106
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no1111
- Amendement no 453, 174
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Article 7 (précédemment réservé)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendement no 485
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 341, 256, 486, 487, 488, 851, 960, 489, 490, 491, 704, 858, 959 rectifié, 493, 767, 76, 496 et 249
- Article 10 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 251
- Article 10 bis B
- Article 10 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 ter
- Article 11
- M. Michel Lauzzana
- Amendements nos 436 rectifié, 503 rectifié et 437 rectifié
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Amendement no 560
- Sous-amendement no 1013
- Amendement no 678 rectifié
- Sous-amendement no 1014
- Amendements nos 505 et 731
- Sous-amendement no 1012 rectifié
- Amendements nos 235 et 677
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Article 11 quater
- Amendements nos 506 et 214 rectifié
- Article 10 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Transports ferroviaires
- Agression contre Jordan Bardella
- Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
- Lutte contre le VIH
- Imposition du patrimoine
- Retraites des agriculteurs
- Directive omnibus
- Vente de drogues de synthèse sur internet
- Statut des AESH
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5 (suite)
- Amendement no 285 rectifié
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 848, 77 et 460
- Sous-amendement nos 1083
- Amendement no 843
- Sous-amendements nos 1070, 1065 et 1069, 1071
- Amendements nos 849, 462, 452, 287, 866 et 845
- Sous-amendement no 1072
- Article 5 bis
- M. Charles de Courson
- Amendement no 55 rectifié
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 6 quater
- Article 7 bis
- Amendement no 675
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Article 7 ter
- Article 7 quater
- Article 8 bis
- Amendements nos 823 rectifié et 868, 869, 870
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendements nos 117, 831 rectifié, 763 et 872
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 quinquies
- Amendement no 832
- Article 8 sexies
- Amendements nos 193, 196, 556 et 664, 803
- Article 8 septies
- Article 8 octies
- Amendement no 804
- Article 9 bis
- Amendements nos 202 rectifié, 810 rectifié, 830 rectifié, 923 rectifié, 124 et 159
- Article 9 ter
- Amendement no 826
- Article 9 quater
- Amendements nos 362 rectifié, 4, 297, 351 et 1010
- Article 9 quinquies A
- Article 9 quinquies
- Amendement no 761
- Article 9 sexies A
- Article 9 sexies B
- Amendement no 861
- Article 9 sexies C
- Article 9 sexies
- Amendements nos 209, 350, 208, 873
- Article 9 septies
- Amendement no 36
- Article 9 octies
- Amendement no 854
- Article 10
- M. Michel Lauzzana
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendement no 771 rectifié
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Sous-amendement no 1091
- Amendements nos 477, 479, 336, 228 rectifié, 481, 598, 483, 484 et 84
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fiscalité de l’électricité
- Politique européenne en faveur des outre-mer
- Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
- Situation économique
- Nouvelle stratégie spatiale française
- Paix en Palestine
- Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
- Politique de la montagne
- COP30
- Politique industrielle
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Lutte contre le commerce illicite de tabac
- 3. Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?
- Mme Claude Revel, conseillère-maître à la Cour des comptes
- M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Claude Revel
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- Suspension et reprise de la séance
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Hommage aux héros et aux victimes du Bataclan
- CHU de Caen
- Attaque à Oléron
- Soutien à l’économie des territoires d’outre-mer
- Insécurité
- Sincérité budgétaire
- Attentats du 13 novembre 2015
- Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- Devoir de vigilance
- Attentats du 13 novembre 2015
- Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Mme Véronique Riotton
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendement no 2693
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2375 et 2376
- Suspension et reprise de la séance
- Article 45 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 45 (appelé par priorité)
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- M. Paul Christophe
- M. Stéphane Viry
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Amendements nos 653, 910 et 956
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2686
- Sous-amendements nos 2696, 2697, 2715 et 2708
- Amendement no 2536
- Rappel au règlement
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 42 (appelé par priorité)
- Mme Angélique Ranc
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Sarah Legrain
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Justine Gruet
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 641 et 1931
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392, 2404 et 996
- Rappel au règlement
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 997
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Amendements nos 2393, 2405, 2401, 2394, 2395, 2397, 2396, 2402
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 639, 697, 2161, 1442, 2273, 2484 et 2160
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 699, 640, 698, 999, 2398, 2399, 1611 et 2400
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49 (appelé par priorité)
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Annie Vidal
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Guedj
- Mme Justine Gruet
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Philippe Vigier
- M. Yannick Monnet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Amendements nos 712 et 1453
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2142, 433, 714, 1802, 2141, 1082, 1092, 1964, 1791, 713 et 1173
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 716
- Sous-amendement no 2719
- Amendement no 2259, 717, 2695
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 991
- Rappel au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 49 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2222
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 28 (suite)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 677, 678
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Après l’article 28
- Article 29
- M. Jérôme Guedj
- Mme Danielle Simonnet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 682, 1215, 1405, 1415 et 1444
- Rappels au règlement
- Article 30
- Amendements nos 2553, 2551, 2552, 2554, 1329, 1451 et 2274
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 792
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 942 et 1704
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 61, 68 rectifié, 87, 883, 884, 5, 374, 472, 882, 1164, 1862, 1869, 2238, 144, 532, 148, 146, 566, 380, 938, 1815 et 738
- Sous-amendement nos 2654, 2655
- Amendement no 405
- Sous-amendement nos 2664, 2665
- Amendements nos 1110 et 1847
- Sous-amendement nos 2666, 2667
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 454 et 459
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 1030 et 1685
- Sous-amendements nos 2641 et 2669
- Amendement no 1839, 1032
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme la présidente
- Après l’article 12 (suite)
- Article 13
- M. Damien Maudet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 586 et 1036
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Annie Vidal
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Philippe Vigier
- Amendements nos 1040, 2498, 1042, 2497 et 1592
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17 et annexe
- Amendement no 590
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 18
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- M. Damien Maudet
- M. François Ruffin
- M. Yannick Monnet
- M. Jérôme Guedj
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 477, 574, 580, 591, 1250, 1358, 1663, 1833, 1986, 358, 660 et 1757
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Article 18
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Amendement no 1573
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendement no 2095
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 902
- Article 20
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2503, 2509, 1231, 2504, 2510, 2505, 2506 , 2507 et 2513, 2514
- Après l’article 20
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance