Nombre de résultats : 5
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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière, n° 1743
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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance, n° 1742
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Vendredi 11 juillet 2025
Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés, n° 1741
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Jeudi 17 avril 2025
Proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances, n° 1333
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Mardi 1 avril 2025
Proposition de loi visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes, n° 1208
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