-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Économies budgétaires
- Crise agricole
- Droits des personnes en situation de handicap
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Prix planchers pour les agriculteurs
- Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
- Situation à Mayotte
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Origine-score
- Économies budgétaires
- Prise en charge des affections de longue durée
- Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
- Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
- Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
- Hébergement de données nucléaires sensibles
- 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Loïc Kervran (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Didier Lemaire (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Lauzzana (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Julie Delpech (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Raphaël Gérard (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Caroline Janvier (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Sorre (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Julien Rancoule (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Cordier (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Ménagé (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Éric Pauget (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Assurance chômage des intermittents
- Langues polynésiennes
- Opéra national de Lorraine
- Équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
- Indemnité de résidence
- Fermetures de classes
- Harcèlement scolaire en outre-mer
- Teleperformance
- CHU de Montpellier
- Désindustrialisation dans le Calaisis
- Établissement de santé dans le Sud-Dijonnais
- Propos et actes antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur
- Hôpitaux en Haute-Marne
- Urgences de l’hôpital de Gassin
- Statut des aidants familiaux
- Prévention du cancer du sein
- Maternité d’Issoire
- Don du sang
- Ehpad de Wissembourg
- Hôpital de Redon
- Conseil conjugal et familial
- Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux
- Lutte contre l’immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes
- Travailleurs sans papiers
- Lutte contre la cabanisation
- Retrait gonflement des argiles
- Trafic de stupéfiants à Laval
- Prolifération des cormorans
- Territoires ruraux de l’Aude
- Grand Paris Express
- A4/A86
- Lignes ferroviaires frontalières avec le Luxembourg
- Ligne ferroviaire Bourges-Monluçon
- Liaison aérienne Nice-Paris
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 149, 121, 124 et 155
- M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 27, 123, 4 et 46
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 45, 47, 50, 51, 52, 53 et 54
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 97
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 122
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 7 (appelé par priorité)
- Mme Edwige Diaz
- M. Benjamin Lucas
- Amendements nos 65, 90
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
- 2. Soins palliatifs
- Discussion générale
- M. Patrick Hetzel
- M. Olivier Falorni
- M. Jérôme Guedj
- Mme Anne-Cécile Violland
- M. Sébastien Peytavie
- M. Pierre Dharréville
- M. Stéphane Lenormand
- M. Didier Martin
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Sébastien Rome
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’antisémitisme
- Situation au Proche-Orient
- Transition agroécologique
- Lutte contre l’antisémitisme
- Réforme du marché de l’électricité
- Situation au Proche-Orient
- Constitutionnalisation de l’IVG
- Situation au Proche-Orient
- Traitement par l’AFP de la situation au Proche-Orient
- Inclusion par le sport
- Dispositif Territoires zéro chômeur
- Accès à l’eau en Guadeloupe
- Stockage de déchets radioactifs en Polynésie
- Stratégie de dépistage du cancer du sein
- Accueil et hébergement des demandeurs d’asile
- Dépollution de l’usine Synthexim à Calais
- Incendie du CHU de Limoges et situation des hôpitaux en milieu rural
- Bilan de la Coupe du monde de rugby 2023
- Sécurité routière en montagne
- Pouvoir d’achat
- Pacte social pour les quartiers populaires
- Bilan de la Coupe du monde de rugby et sécurité des Jeux olympiques de 2024 à Paris
- Zonage France ruralité revitalisation
- Crise du logement
- Pénurie de médicaments
- Fermeture de maternités
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- Lutte contre l’antisémitisme
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Florian Chauche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jordan Guitton (RN)
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- M. Éric Pauget (LR)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Didier Lemaire (HOR)
- Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Louis Margueritte (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Jean Terlier (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Timothée Houssin (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B)
- Amendements nos 2898, 1530, 991 et 841
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 165, 953, 434, 787, 1499 et 1533
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 88
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise du logement étudiant
- Lutte contre l’islamisme
- Lutte contre l’islamisme
- Situation au Proche-Orient
- Accord européen sur l’énergie
- Situation de l’industrie française
- Sécurité dans les écoles
- Crise de l’hôpital public
- Accès à l’eau à La Réunion
- Financement de l’audiovisuel public
- Politique du logement
- Situation au Proche-Orient
- Lutte contre le terrorisme
- Manifestations contre l’A69
- Situation financière des jeunes
- Accord européen sur l’énergie
- Accord européen sur l’énergie
- Situation de l’hôpital public de Remiremont
- Déploiement de Ma Prime Adapt’
- Difficultés financières des Ehpad
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Manifestations contre l’A69
- Programmes régionaux de santé
- Mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurants
- Rapport sur le suivi des accords Laforcade
- Protection de la biodiversité
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Manifestations contre l’A69
- Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis
- Amendement no 880
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- Amendement no 955
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Amendements nos 22, 1042, 27, 20, 1059 et 861
- Article 5
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Amendements nos 456 et 488
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 566, 972, 292, 644, 655, 867, 923, 926, 945, 988, 1064, 183, 489, 881, 507, 974, 975, 973, 1001, 1002, 835, 288, 494 rectifié, 885, 806, 976 rectifié, 435, 490, 605, 927, 1065, 497, 562 et 496
- Article 4 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance