Mme Félicie Gérard

Horizons & Indépendants

Nord (7^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Élue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 24 mai 2023 au 7 novembre 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 2024 au 3 octobre 2024
    - Commission des affaires européennes
      - Du 6 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Rapporteure
    - Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
      - Du 24 janvier 2024 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
      - Du 24 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
      - Du 8 décembre 2022 au 26 septembre 2023
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 8 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Attractivité économique et export
      - Du 29 mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Enjeux frontaliers et transfrontaliers
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
    - Logement et écoconstruction
      - Du 23 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Autisme
      - Du 21 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Attractivité économique et export
      - Du 7 mars 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Inde
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Pologne
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Inde
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Pologne
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 7 septembre 2022 au 9 juin 2024