Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets, n° 1717

Proposition de loi relative à la protection des agents publics, n° 688

Proposition de loi visant à étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable, n° 668

Proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence, n° 511

Proposition de loi portant sur la protection de la presse et de l’information, n° 377

Proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local, n° 207