• Contre

  Scrutin public n°3575 sur l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 143
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1027 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3574 sur l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 254

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 160
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1629 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3573 sur l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 269

  Nombre de suffrages exprimés : 267

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 177
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1828 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3572 sur l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 177
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1628 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3571 sur l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 256

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 158
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°418 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 109
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3569 sur l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du samedi 8 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 267

  Nombre de suffrages exprimés : 266

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3541 sur l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1097 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3540 sur l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 186

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 105
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2436 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3539 sur l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 137
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°489 (Rejeté)