Première séance du jeudi 16 avril 2026

Scrutin public n°6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 142
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 72
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°199 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes