M. Alexandre Sabatou

Rassemblement National

Oise (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
      - Du 14 décembre 2023 au 14 décembre 2023
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 8 décembre 2022 au 19 septembre 2023