M. Alexandre Sabatou

Rassemblement National

Oise (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Élu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
      - Du 14 décembre 2023 au 14 décembre 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 octobre 2024 au 1er juillet 2025
      - Du 10 février 2023 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 8 décembre 2022 au 19 septembre 2023
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 19 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Simplification administrative
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Cheval
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Simplification administrative
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République d'Autriche
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Russie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Ukraine
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Espagne
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Corée du Sud
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Grèce
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Amérique centrale
      - Du 11 avril 2023 au 9 juin 2024
    - France-Italie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Argentine
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Japon
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-République d'Autriche
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Québec
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Suède
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Suisse
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024

M. Alexandre Sabatou

Fonctions (archives)