• Compte rendu de la première séance du mardi 04 février 2025

  (90^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025

  (75^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • Mme Alma Dufour
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • M. Philippe Latombe
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Caroline Parmentier
    • Réseau social X
      • M. Thierry Sother
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Thierry Sother
    • Vie démocratique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Application HelloQuitteX
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Vincent Trébuchet
    • Protection de l’enfance
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Difficultés du secteur agroécologique
      • Mme Julie Ozenne
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Retrait militaire de la France au Tchad
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Méthode de gouvernement
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Accès au logement
      • M. Inaki Echaniz
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Réforme des retraites
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Sécheresse à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Désindustrialisation de la France
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Urgence pour Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9
        • M. Antoine Golliot
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 169 et 156
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Article 10
        • Mme Anchya Bamana
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 322 et 21
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 299
        • Sous-amendement n^o 330
      • Article 11
        • Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
        • Sous-amendement n^os 308, 310
        • Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
      • Article 12
        • Amendement n^o 157
      • Article 13
        • Amendements n^os 289
        • Sous-amendement n^o 311
        • Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 34
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article 13 ter
    • Article 14
      • Amendements n^os 162, 280
    • Article 14 bis
      • Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
      • Article 15
        • Mme Louise Morel
        • M. Hervé de Lépinau
        • Amendement n^o 5
      • Article 16
        • M. Patrice Martin
        • Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
      • Article 17
        • Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • Mme Alma Dufour
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • M. Philippe Latombe
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Caroline Parmentier
    • Réseau social X
      • M. Thierry Sother
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
      • M. Thierry Sother
    • Vie démocratique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Application HelloQuitteX
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Vincent Trébuchet
    • Protection de l’enfance
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Difficultés du secteur agroécologique
      • Mme Julie Ozenne
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Retrait militaire de la France au Tchad
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Méthode de gouvernement
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Accès au logement
      • M. Inaki Echaniz
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Réforme des retraites
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Sécheresse à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Désindustrialisation de la France
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Urgence pour Mayotte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 9
        • M. Antoine Golliot
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 169 et 156
        • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Article 10
        • Mme Anchya Bamana
        • Mme Nadège Abomangoli
        • Amendements n^os 322 et 21
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 299
        • Sous-amendement n^o 330
      • Article 11
        • Amendements n^os 33, 236, 307, 63, 39, 38, 72 et 288
        • Sous-amendement n^os 308, 310
        • Amendements n^os 245, 153 rectifié, 186, 248, 247, 73, 198 et 75
      • Article 12
        • Amendement n^o 157
      • Article 13
        • Amendements n^os 289
        • Sous-amendement n^o 311
        • Amendements n^os 158 rectifié et 270, 287
      • Après l’article 13
        • Amendement n^o 34
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os 170, 182, 254 et 265
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article 13 ter
    • Article 14
      • Amendements n^os 162, 280
    • Article 14 bis
      • Amendements n^os 281, 110, 142 et 269
      • Article 15
        • Mme Louise Morel
        • M. Hervé de Lépinau
        • Amendement n^o 5
      • Article 16
        • M. Patrice Martin
        • Amendements n^os 114, 305, 163, 165 et 86
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 171, 84, 255, 286, 115 et 78
      • Article 17
        • Amendements n^os 316, 117, 315, 221 et 149
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 20 novembre 2024

  (49^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2024

  (15^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2606, 853, 3413 et 958
        • Sous-amendement n^o 3688
        • Amendements n^os 168 rectifié, 126, 133, 363, 3083, 3557 et 1808
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. David Amiel
        • M. Marc Fesneau
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. Manuel Bompard
        • M. Laurent Wauquiez
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3635, 1149, 2137, 2749 et 1389
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 884, 880, 871, 1474, 2689 et 3130
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 548, 2615, 3133 rectifié et 3274
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2809, 1870, 1872, 468 rectifié, 3409, 2612, 910, 2552, 3417, 1458, 3080 et 916, 919
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2606, 853, 3413 et 958
        • Sous-amendement n^o 3688
        • Amendements n^os 168 rectifié, 126, 133, 363, 3083, 3557 et 1808
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. David Amiel
        • M. Marc Fesneau
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. Manuel Bompard
        • M. Laurent Wauquiez
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 3635, 1149, 2137, 2749 et 1389
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 1044, 1184, 848, 1386, 850, 1017, 1016, 316, 1267 et 1313, 1397, 2664, 2849
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1237, 1039, 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836, 2848, 3247, 3248, 1148, 1146, 2799, 1150, 2670, 1253, 134, 137, 136, 135, 138, 1529, 3595, 174, 439, 2297, 2627, 2626, 1543, 1581, 3286, 582, 143, 2616, 470, 2617, 2621, 1134, 1135 et 2628 rectifié
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 1874, 471, 3676, 2597, 2598, 261, 473 rectifié, 1488 rectifié, 2534, 3128, 1400, 1767, 1572, 1288, 34, 1883, 2205 et 3471, 3477
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 22 octobre 2024

  (10^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Effectifs de police à Marseille
      • M. Franck Allisio
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Dotation aux collectivités à la suite des inondations
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Hervé Saulignac
    • Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Violences envers les élus
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Inondations
      • M. Arnaud Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Crèches
      • M. Laurent Panifous
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Thomas Portes
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Thomas Portes
    • Précarité étudiante
      • M. Emmanuel Grégoire
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation au Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Entreprises israéliennes au salon Euronaval
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Inondations et planification écologique
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
      • Mme Mathilde Feld
    • Inondations dans la vallée du Gier
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Usine de Solvay
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Philippe Fait
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
      • M. François Ruffin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. François Ruffin
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Projet de loi de finances pour 2025
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Marine Le Pen
      • M. David Amiel
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Sacha Houlié
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Antoine Armand, ministre
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre
        • Amendements n^os 31, 32
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 109
  • 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 6. Projet de loi de finances pour 2025
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3061 et 2816
  • 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 8. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 3636
      • Article 2
        • M. Mickaël Bouloux
        • M. Nicolas Ray
        • Mme Olivia Grégoire
        • Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
  • 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 10. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 240
  • 11. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Effectifs de police à Marseille
      • M. Franck Allisio
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Dotation aux collectivités à la suite des inondations
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Hervé Saulignac
    • Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Violences envers les élus
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Inondations
      • M. Arnaud Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Crèches
      • M. Laurent Panifous
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Thomas Portes
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Thomas Portes
    • Précarité étudiante
      • M. Emmanuel Grégoire
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation au Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Entreprises israéliennes au salon Euronaval
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Inondations et planification écologique
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
      • Mme Mathilde Feld
    • Inondations dans la vallée du Gier
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Usine de Solvay
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Philippe Fait
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
      • M. François Ruffin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. François Ruffin
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Projet de loi de finances pour 2025
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Marine Le Pen
      • M. David Amiel
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Sacha Houlié
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Antoine Armand, ministre
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre
        • Amendements n^os 31, 32
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 109
  • 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 6. Projet de loi de finances pour 2025
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3061 et 2816
  • 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 8. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 3636
      • Article 2
        • M. Mickaël Bouloux
        • M. Nicolas Ray
        • Mme Olivia Grégoire
        • Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
  • 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 10. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 240
  • 11. Ordre du jour de la prochaine séance

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