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Mardi 10 juin 2025
Proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation », n° 1553
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Mardi 10 juin 2025
Proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes, n° 1541
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Mardi 10 juin 2025
Proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises, n° 1540
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Mardi 10 juin 2025
Proposition de résolution, visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative, n° 1533
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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation, n° 1518
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Mercredi 4 juin 2025
Proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier, n° 1500
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Mercredi 14 mai 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre, n° 1429 rectifié
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants, n° 1417
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle, n° 1414
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Mardi 13 mai 2025
Proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société, n° 1401
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