-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no2469
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 3578
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 75, 1965, 2861, 668, 1522, 3134, 1935, 2792, 3008, 1731, 630, 627, 585, 78, 269, 461, 976, 1428, 1832, 2206, 1044, 2740, 3136 et 1207
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendements nos 1455, 127, 952, 1527, 3135, 907, 1889, 2610, 2929, 3380, 1323, 3138, 1897, 1373, 2986, 3021, 813, 1708, 2442, 3184 et 2851
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Débat sur les finances locales
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- M. François Jolivet (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Patricia Lemoine (RE)
- Mme Julie Lechanteux (RN)
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2009, 37, 491, 747, 670, 2131, 551, 202, 597, 2275, 1737, 2182 et 424
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3203 et 987
- Sous-amendement no 3565
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2843
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 556, 404, 823, 2915, 3019, 3024, 3345, 332, 1327, 1326, 1447, 2170, 3132, 180, 274, 1082, 2699 et 2956
- Sous-amendement no 3552 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2736
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2733
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 125 et 124
- Sous-amendement nos 150, 151, 152
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 7
- Amendement no 129
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 70
- Fait personnel
- Article 12 (suite)
- Amendement no 38
- Article 13
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Sansu
- Amendements nos 71 et 86
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Amendements nos 105, 115, 106, 63, 112 et 126
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendement no 136
- Article 16
- M. Sébastien Jumel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 8, 55, 107 et 9, 22, 139
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Article 17
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 56, 76 et 77, 78
- Rappel au règlement
- Article 17 (suite)
- Article 18
- Article 19
- Amendement no 72
- Article 20
- Amendement no 134
- Après l’article 20
- Article 21
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 5 et 61
- Article 22
- Article 23
- M. Benjamin Lucas
- M. Michel Castellani
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 10, 28, 45, 57 et 140
- Article 24
- Amendement no 73
- Rappels au règlement
- Article 25
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 3. Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France
- Mme la présidente
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Jérôme Buisson (RN)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Fabien Lainé (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Anne Genetet (RE)
- M. Alexis Jolly (RN)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Hadrien Ghomi (RE)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- Mme Constance Le Grip (RE)
- M. Nicolas Metzdorf (RE)
- M. Charles Sitzenstuhl (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
- 3. Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Déclaration du Gouvernement relative au bilan de la présidence française de l’Union européenne
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- M. Thibaut François (RN)
- M. Manuel Bompard (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Guillaume Garot (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Constance Le Grip (RE)
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (HOR)
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- Présidence de Mme Naïma Moutchou,
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- Mme Liliana Tanguy (RE)
- M. Denis Masséglia (RE)
- M. Charles Sitzenstuhl (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- 2. Accords entre la France et la Banque des règlements internationaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- 3. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Après l’article 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 973, 971, 970, 130, 163, 534, 669, 815 et 972
- Sous-amendements nos 1115 et 1123
- Amendements nos 37, 134, 182, 10, 141, 767, 11, 110, 189, 610, 327, 341, 336, 675, 632, 635, 682, 681, 683, 722, 723, 684, 802, 841, 142, 242, 664, 15, 407, 552, 445, 190, 608, 693, 633, 652, 655, 673, 82, 191, 404, 625, 9, 447, 468, 496, 320, 321, 243, 245, 469, 497, 443, 247, 460, 818, 894, 954, 834, 835, 453, 517, 543 et 544
- Article 11
- Article 12
- Mme Valérie Rabault
- Mme Mathilde Paris
- M. Hendrik Davi
- Amendements nos 1108 rectifié et 654 rectifié
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Amendement no 991 rectifié
- Sous-amendement no 1109
- Après l’article 13
- Article 14
- M. Sébastien Rome
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 798, 801
- Après l’article 14
- Amendements nos 165 rectifié, 181 rectifié, 220 rectifié, 299 rectifié, 333 rectifié, 379 rectifié, 428 rectifié, 477 rectifié, 505 rectifié, 937 rectifié, 46, 951 rectifié et 1015
- Sous-amendement no 1110
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendements nos 405, 23, 437, 13, 51, 121, 339, 467, 495, 329, 426, 438, 192 et 249
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Amendement no 21
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et État D (seconde délibération) (suite)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 et état D (seconde délibération) (suite)
- Article 5 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Article 8 et état D (seconde délibération)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Exploitation des données de connexion
- Lutte contre les incendies
- Emploi des jeunes
- Variole du singe
- Droit aux vacances
- Baisse du prix des carburants
- Conséquences de la grippe aviaire
- Affectation des enseignants en outre-mer
- Élargissement de l’Union européenne
- Situation des services d’urgences
- Variole du singe
- Désertification médicale
- Désertification médicale
- Lutte contre la sécheresse
- Parcoursup
- Flotte de lutte contre les incendies
- Vaccination contre la variole
- Pouvoir d’achat des étudiants
- Modernisation et développement du réseau ferroviaire
- Lutte contre la spéculation dans l’immobilier touristique
- Situation dans les EHPAD
- Chantier du Lyon-Turin
- Déplacement en Afrique du Président de la République
- Lutte contre la pollution de l’air liée aux incendies
- Situation de l’élevage porcin dans les Flandres
- Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
- Tarification ferroviaire
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 7 et état C
- M. Philippe Brun
- Amendement no 1083
- M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 8 et état D
- M. Philippe Brun
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Sansu
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Fabien Di Filippo
- M. Paul Vannier
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendement no 193
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme la présidente
- Amendements nos 1072, 1074, 1113, 347, 318, 194, 492 et 195
- Avant l’article 9
- Article 7 et état C
- Seconde partie (suite)
- 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance