Proposition de loi portant instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative, n° 1716

Proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale, n° 1519

Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349

Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338

Proposition de loi visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables, n° 1312

Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233

Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229

Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche, n° 1141

Proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes, n° 1090

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs, n° 1082