Proposition de loi visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales, n° 1887

Proposition de loi organique visant à lutter contre le financement occulte des campagnes électorales, n° 1866

Proposition de loi visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises, n° 1847

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides, n° 1842

Proposition de loi visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination, n° 1828

Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817

Proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport, n° 1803

Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, n° 1793

Proposition de résolution, visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens, n° 1785

Proposition de résolution, visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État, n° 1776 rectifié