• Compte rendu de la première séance du mardi 13 mai 2025

  (189^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • ArcelorMittal
      • M. Manuel Bompard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Manuel Bompard
    • Soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Abolition du Code noir
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Pascale Bordes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • ArcelorMittal
      • M. François Ruffin
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Statut de l’élu local
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’islamisme
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Éric Michoux
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
    • Adaptation de la société au vieillissement
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • M. Thomas Portes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thomas Portes
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation économique à La Réunion
      • M. Joseph Rivière
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs
  • Rappels au règlement
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Matthias Tavel
    • M. Nicolas Turquois
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Sandrine Runel
    • M. le président
    • Mme Danielle Simonnet
    • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • M. Christophe Bentz
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 249
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 135, 250, 41, 251, 164, 216, 365, 408, 457, 504, 704, 80, 432 et 34
      • Sous-amendement n^o 799
      • Amendements n^os 136, 422, 660, 167, 746, 427, 661, 218, 252, 317, 460, 706 et 43
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 236, 303, 540, 646 et 505
    • Article 2
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Julien Odoul
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • ArcelorMittal
      • M. Manuel Bompard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Manuel Bompard
    • Soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Abolition du Code noir
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Pascale Bordes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • ArcelorMittal
      • M. François Ruffin
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Statut de l’élu local
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’islamisme
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Éric Michoux
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
    • Adaptation de la société au vieillissement
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • M. Thomas Portes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thomas Portes
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation économique à La Réunion
      • M. Joseph Rivière
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs
  • Rappels au règlement
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Matthias Tavel
    • M. Nicolas Turquois
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Sandrine Runel
    • M. le président
    • Mme Danielle Simonnet
    • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • M. Christophe Bentz
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 249
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 135, 250, 41, 251, 164, 216, 365, 408, 457, 504, 704, 80, 432 et 34
      • Sous-amendement n^o 799
      • Amendements n^os 136, 422, 660, 167, 746, 427, 661, 218, 252, 317, 460, 706 et 43
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 236, 303, 540, 646 et 505
    • Article 2
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Julien Odoul
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025

  (188^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 350
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 429, 439, 338, 79, 26, 296 rectifié, 357 rectifié, 479 rectifié, 684, 126, 686, 23, 130, 253 et 54
        • Sous-amendement n^o 772
        • Amendements n^os 131, 685, 205, 434, 132, 584, 698, 161, 606, 440, 162, 33, 163, 524, 658 et 133
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 336, 337, 134, 392, 48, 291, 525, 607, 235, 277, 659, 580, 81, 55, 213 rectifié, 513 rectifié et 597 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 350
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 429, 439, 338, 79, 26, 296 rectifié, 357 rectifié, 479 rectifié, 684, 126, 686, 23, 130, 253 et 54
        • Sous-amendement n^o 772
        • Amendements n^os 131, 685, 205, 434, 132, 584, 698, 161, 606, 440, 162, 33, 163, 524, 658 et 133
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 336, 337, 134, 392, 48, 291, 525, 607, 235, 277, 659, 580, 81, 55, 213 rectifié, 513 rectifié et 597 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 12 mai 2025

  (187^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
    • Présentation commune
      • Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. François Gernigon, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • M. Laurent Panifous, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Élise Leboucher, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale commune
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Karen Erodi
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Gaëtan Dussausaye
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Océane Godard
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Sophie Errante
      • Mme la présidente
    • Discussion des articles (proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
      • Article 1er
        • M. Robert Le Bourgeois
        • M. François Ruffin
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 114, 233, 128, 13, 234, 680, 464, 24, 129, 407, 391, 203 et 604
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
    • Présentation commune
      • Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. François Gernigon, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • M. Laurent Panifous, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Élise Leboucher, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale commune
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Karen Erodi
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Gaëtan Dussausaye
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Océane Godard
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Sophie Errante
      • Mme la présidente
    • Discussion des articles (proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
      • Article 1er
        • M. Robert Le Bourgeois
        • M. François Ruffin
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 114, 233, 128, 13, 234, 680, 464, 24, 129, 407, 391, 203 et 604
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025

  (123^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Profession d’infirmier
    • Discussion générale (suite)
      • M. Hendrik Davi
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • Mme Christine Loir
      • Mme Josiane Corneloup
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Thierry Frappé
        • Amendement n^o 182
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 142, 159, 98, 109, 23, 37, 38, 22, 102, 13, 53, 45, 116, 133, 78, 152, 15, 16, 75, 44, 62, 136, 170, 93, 171, 89, 30, 70, 155, 12, 25, 69, 71, 33, 118, 54, 31, 64, 72, 120, 153, 174, 51, 123, 135, 18, 56, 104, 83, 73, 139, 32, 157, 124, 43, 150, 161 et 147
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 19
      • Article 1er ter
      • Article 1er quater
        • Amendements n^os 137, 140 et 181
      • Après l’article 1er quater
        • Amendement n^o 138
      • Article 2
        • M. Julien Gokel
        • Amendements n^os 169, 26, 52, 129, 130, 34, 134, 162, 94 et 165, 128
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 57, 35, 148, 132, 55, 61, 81, 82, 88, 96, 101, 160 et 166
      • Article 3
    • Explications de vote
      • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
      • M. Christophe Bentz (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Profession d’infirmier
    • Discussion générale (suite)
      • M. Hendrik Davi
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Éric Michoux
      • Mme Christine Loir
      • Mme Josiane Corneloup
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Thierry Frappé
        • Amendement n^o 182
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 142, 159, 98, 109, 23, 37, 38, 22, 102, 13, 53, 45, 116, 133, 78, 152, 15, 16, 75, 44, 62, 136, 170, 93, 171, 89, 30, 70, 155, 12, 25, 69, 71, 33, 118, 54, 31, 64, 72, 120, 153, 174, 51, 123, 135, 18, 56, 104, 83, 73, 139, 32, 157, 124, 43, 150, 161 et 147
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 19
      • Article 1er ter
      • Article 1er quater
        • Amendements n^os 137, 140 et 181
      • Après l’article 1er quater
        • Amendement n^o 138
      • Article 2
        • M. Julien Gokel
        • Amendements n^os 169, 26, 52, 129, 130, 34, 134, 162, 94 et 165, 128
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 57, 35, 148, 132, 55, 61, 81, 82, 88, 96, 101, 160 et 166
      • Article 3
    • Explications de vote
      • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
      • M. Christophe Bentz (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure
      • M. Yannick Neuder, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025

  (120^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 27 novembre 2024

  (53^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Papeterie de la Chapelle Darblay
      • M. Édouard Bénard
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Agression d’un lycéen dans l’Ain
      • M. Marc Chavent
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Grève de la faim d’un sapeur-pompier
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Avenir de la Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Moratoire sur les projets autoroutiers
      • Mme Karen Erodi
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Karen Erodi
    • Charte européenne des langues régionales
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Colette Capdevielle
    • Irresponsabilité budgétaire
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Agissements de Total au Mozambique
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fonctionnement de la Carsat
      • M. Paul Molac
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Paul Molac
    • Quatrième plan national maladies rares
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Isabelle Rauch
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
    • M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Pierre Henriet (HOR)
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Julien Limongi (RN)
    • M. Bertrand Sorre (EPR)
    • Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Arnaud Bonnet (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Mme Béatrice Piron (HOR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean Laussucq (EPR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Pascale Bay (DR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
    • M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annaïg Le Meur (EPR)
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Christophe Blanchet (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
    • Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Harold Huwart (LIOT)
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Anne-Laure Blin (DR)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Papeterie de la Chapelle Darblay
      • M. Édouard Bénard
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Agression d’un lycéen dans l’Ain
      • M. Marc Chavent
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Grève de la faim d’un sapeur-pompier
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Avenir de la Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Moratoire sur les projets autoroutiers
      • Mme Karen Erodi
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Karen Erodi
    • Charte européenne des langues régionales
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Colette Capdevielle
    • Irresponsabilité budgétaire
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Agissements de Total au Mozambique
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fonctionnement de la Carsat
      • M. Paul Molac
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • M. Paul Molac
    • Quatrième plan national maladies rares
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Isabelle Rauch
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
    • M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Pierre Henriet (HOR)
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Julien Limongi (RN)
    • M. Bertrand Sorre (EPR)
    • Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Arnaud Bonnet (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Mme Béatrice Piron (HOR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean Laussucq (EPR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • Mme Pascale Bay (DR)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
    • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
    • M. Patrick Hetzel, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
    • M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Lise Magnier (HOR)
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annaïg Le Meur (EPR)
    • M. René Pilato (LFI-NFP)
    • Mme Sophie Pantel (SOC)
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
    • M. Joël Bruneau (LIOT)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
    • M. Christophe Blanchet (Dem)
    • Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
    • Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • M. Harold Huwart (LIOT)
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • Mme Anne-Laure Blin (DR)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 26 novembre 2024

  (50^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Pôle de santé de Wiwersheim
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • Mme Françoise Buffet
    • Hôpital de Saint-Nazaire
      • M. Matthias Tavel
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • M. Matthias Tavel
    • Hôpital de Carhaix
      • Mme Mélanie Thomin
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • Mme Mélanie Thomin
    • Établissements de santé dans la Loire
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • Mme Sylvie Bonnet
    • Registre national des cancers
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • Mme Géraldine Bannier
    • CHU de Caen
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • M. Joël Bruneau
    • Difficultés des résidences services senior
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Abattoir de Blancafort
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • M. François Cormier-Bouligeon
    • Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
      • M. Nicolas Forissier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • M. Nicolas Forissier
    • Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
      • M. Pierrick Courbon
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • M. Pierrick Courbon
    • Transports en commun dans le Val-d’Oise
      • M. Aurélien Taché
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • M. Aurélien Taché
    • Route nationale 57
      • M. Eric Liégeon
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • M. Eric Liégeon
    • Ligne ferroviaire Paris-Normandie
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Groupe Valeo
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
    • MaPrimeRénov’
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
      • M. Gérard Leseul
    • Groupe Auchan
      • Mme Félicie Gérard
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
    • Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
      • M. Sébastien Humbert
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Sébastien Humbert
    • Commissariat de Vendôme
      • M. Christophe Marion
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Christophe Marion
    • Gendarmerie
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • Mme Géraldine Bannier
    • Renouvellement des titres de séjour
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Marcellin Nadeau
    • Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • Mme Caroline Yadan
      • Suspension et reprise de la séance
    • Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • M. Bruno Bilde
    • Logement
      • M. Sébastien Delogu
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • M. Sébastien Delogu
    • École de musique du Conflent
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Sandrine Dogor-Such
    • Artificialisation des sols dans la plaine du Var
      • M. Éric Ciotti
      • M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
      • M. Éric Ciotti
    • Dotation de soutien à l’investissement local
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Entretien des ponts dans l’Oise
      • M. Michel Guiniot
      • M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
      • M. Michel Guiniot
    • Situation des Kurdes en Turquie
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Stéphane Hablot
    • Instituts régionaux d’administration
      • M. Michel Castellani
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Michel Castellani
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre
    • Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
      • M. Gérard Leseul
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Gérard Leseul
    • Conversion de la centrale de Saint-Avold.
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Alexandre Loubet
    • Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
      • M. Thierry Frappé
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Thierry Frappé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Questions orales sans débat
    • Pôle de santé de Wiwersheim
      • Mme Françoise Buffet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • Mme Françoise Buffet
    • Hôpital de Saint-Nazaire
      • M. Matthias Tavel
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • M. Matthias Tavel
    • Hôpital de Carhaix
      • Mme Mélanie Thomin
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • Mme Mélanie Thomin
    • Établissements de santé dans la Loire
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • Mme Sylvie Bonnet
    • Registre national des cancers
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • Mme Géraldine Bannier
    • CHU de Caen
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • M. Joël Bruneau
    • Difficultés des résidences services senior
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Abattoir de Blancafort
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • M. François Cormier-Bouligeon
    • Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
      • M. Nicolas Forissier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
      • M. Nicolas Forissier
    • Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
      • M. Pierrick Courbon
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • M. Pierrick Courbon
    • Transports en commun dans le Val-d’Oise
      • M. Aurélien Taché
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • M. Aurélien Taché
    • Route nationale 57
      • M. Eric Liégeon
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • M. Eric Liégeon
    • Ligne ferroviaire Paris-Normandie
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Groupe Valeo
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
    • MaPrimeRénov’
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
      • M. Gérard Leseul
    • Groupe Auchan
      • Mme Félicie Gérard
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
    • Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
      • M. Sébastien Humbert
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Sébastien Humbert
    • Commissariat de Vendôme
      • M. Christophe Marion
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Christophe Marion
    • Gendarmerie
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • Mme Géraldine Bannier
    • Renouvellement des titres de séjour
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Marcellin Nadeau
    • Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • Mme Caroline Yadan
      • Suspension et reprise de la séance
    • Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
      • M. Bruno Bilde
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • M. Bruno Bilde
    • Logement
      • M. Sébastien Delogu
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • M. Sébastien Delogu
    • École de musique du Conflent
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Sandrine Dogor-Such
    • Artificialisation des sols dans la plaine du Var
      • M. Éric Ciotti
      • M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
      • M. Éric Ciotti
    • Dotation de soutien à l’investissement local
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Entretien des ponts dans l’Oise
      • M. Michel Guiniot
      • M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
      • M. Michel Guiniot
    • Situation des Kurdes en Turquie
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Stéphane Hablot
    • Instituts régionaux d’administration
      • M. Michel Castellani
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Michel Castellani
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre
    • Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
      • M. Gérard Leseul
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Gérard Leseul
    • Conversion de la centrale de Saint-Avold.
      • M. Alexandre Loubet
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Alexandre Loubet
    • Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
      • M. Thierry Frappé
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Thierry Frappé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2024

  (36^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 1812 et 2298
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1212, 1904 et 1725
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Philippe Vigier
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 18 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1728
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 2179, 2233, 551, 230 et 2159
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Boris Vallaud
        • M. Philippe Vigier
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Panifous
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 2210
        • Sous-amendements n^os 2452, 2414, 2429 et 2415
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 460
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme la présidente
  • 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 1812 et 2298
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1212, 1904 et 1725
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Philippe Vigier
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 18 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1728
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 2179, 2233, 551, 230 et 2159
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Boris Vallaud
        • M. Philippe Vigier
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Panifous
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 2210
        • Sous-amendements n^os 2452, 2414, 2429 et 2415
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 460
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme la présidente
  • 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 05 novembre 2024

  (35^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
    • Mme la présidente
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fusillade en Ardèche
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Charles Fournier
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Charles Fournier
    • Politique judiciaire
      • M. Michaël Taverne
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Avenir de l’industrie automobile
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Marietta Karamanli
    • Relations entre l’État et les collectivités locales
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Inondations dans la région de Valence
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Paul Christophle
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Crise sociale en Martinique
      • M. Yoann Gillet
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Plan social chez Michelin
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enseignements à tirer des inondations en Espagne
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Contrat dépendance équitable
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Voyage d’un ministre israélien en France
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Groupe Atos
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hervé de Lépinau
    • Plans sociaux chez Michelin et Auchan
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Fiscalité des paris hippiques
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Louis Boyard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Christophe Bentz
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 1866
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 2320 et 2319
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
        • Amendements n^os 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Après l’article 17 (suite)
        • Amendements n^os 2437, 2442, 2444, 2446, 1585, 1586, 2439, 2443, 1109, 2292, 1933, 1246, 2076, 396, 925, 2038 et 1932
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • M. Christophe Bentz
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Damien Maudet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 552, 2351, 1821, 21, 23, 1604, 1603 et 24
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 1103
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
    • Mme la présidente
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fusillade en Ardèche
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Charles Fournier
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Charles Fournier
    • Politique judiciaire
      • M. Michaël Taverne
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Avenir de l’industrie automobile
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Marietta Karamanli
    • Relations entre l’État et les collectivités locales
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Inondations dans la région de Valence
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Paul Christophle
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Crise sociale en Martinique
      • M. Yoann Gillet
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Plan social chez Michelin
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enseignements à tirer des inondations en Espagne
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Contrat dépendance équitable
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Voyage d’un ministre israélien en France
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Groupe Atos
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hervé de Lépinau
    • Plans sociaux chez Michelin et Auchan
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Fiscalité des paris hippiques
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Louis Boyard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Christophe Bentz
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 1866
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 2320 et 2319
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
        • Amendements n^os 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Après l’article 17 (suite)
        • Amendements n^os 2437, 2442, 2444, 2446, 1585, 1586, 2439, 2443, 1109, 2292, 1933, 1246, 2076, 396, 925, 2038 et 1932
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • M. Christophe Bentz
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Damien Maudet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 552, 2351, 1821, 21, 23, 1604, 1603 et 24
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 1103
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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