Proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant, n° 2666

Proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers, n° 2583

Proposition de loi visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes, n° 2581

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553

Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506

Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation, n° 2492

Proposition de loi visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge, n° 2490

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479