Proposition de loi visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français, n° 2968

Proposition de loi visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième, n° 2960

Proposition de loi tendant à interdire la publicité pour les paris sportifs, n° 2954

Proposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires, n° 2893

Proposition de loi visant à la création d’un Observatoire national de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, n° 2822

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées, n° 2818

Proposition de loi visant à accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître, n° 2792

Proposition de loi visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes , n° 2783

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales, n° 2749

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données, n° 2734