-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
- 2. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos56, 423, 1588, 57, 1591, 1074, 847, 844, 162, 178, 401, 617, 729, 59, 161, 176, 400, 645, 1358, 1476, 646, 163, 1362, 720, 177, 359, 378, 1631, 928, 927 rectifié, 60, 61, 1594 et 1606
- Sous-amendement no 1716
- Amendements nos 97 rectifié, 398 rectifié, 648 rectifié, 725 rectifié, 1357, 1643, 58, 179, 647, 722, 981, 1345, 170 rectifié, 293, 347 rectifié, 435, 965, 1278, 1571, 894, 1515, 618, 1276 rectifié, 1719 et 1720
- Sous-amendement nos 1727, 1728, 1725, 1726
- Amendements nos 817, 1574 et 663 rectifié
- Sous-amendement nos 1724, 1723
- Amendements nos 988, 465, 1516, 466, 1078, 1517, 1611, 595, 1077, 1518, 1076 et 1519
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Amendement no 147
- Après l’article 8
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 266
- Article 9
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 261, 262 et 18
- Après l’article 9
- Article 10
- Amendements nos 264 et 358, 359, 360
- Après l’article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 41
- Article 12
- Amendement no 4
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 362, 9 et 361 rectifié
- Article 14
- Après l’article 14
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès du jeune Nahel
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- 4. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Tarif réglementé de vente du gaz
- Coût de l’énergie
- Occupation illicite de terrains
- Indépendance de la presse
- Tarif réglementé de vente du gaz
- Situation en Russie
- Port du hijab sur les terrains de football
- Fermeture nocturne des services d’urgence
- Indépendance de la presse
- Indépendance de la presse
- Indépendance de la presse
- Réforme du service public de l’emploi
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Gers
- Passage de la flamme olympique dans les territoires
- Parcoursup
- Recrutement des professeurs
- Projet de TotalEnergies en Afrique
- Sécurité en Avignon
- Décarbonation des sites industriels
- Droits des enfants
- Décès d’un jeune conducteur lors d’un contrôle routier
- Télétravail transfrontalier
- Retraités de la fonction publique outre-mer
- Annulation de l’agrément de l’association Anticor
- Accès aux soins
- Accessibilité des commerces et des services publics pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Réouverture de la pharmacie de Cremeaux
- 4. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 138 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendements nos 155 et 399
- Sous-amendements nos 409, 410, 411, 421 et 412, 416, 413, 419, 418, 414, 420
- Article 4
- M. Frédéric Cabrolier
- M. François Ruffin
- Amendement no 119
- Après l’article 4
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 15, 124 et 156
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Sous-amendement no 429
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Félicie Gérard
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Marianne Maximi
- Amendements nos 248 et 255
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 228
- Article 1er
- M. Victor Catteau
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Dino Cinieri
- Amendements nos 1, 90 et 279
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 161 rectifié, 13, 20, 162 et 372
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 199, 244, 384 rectifié et 345
- M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Amendements nos 600, 124, 73, 120, 231, 387, 444, 477 et 10
- Sous-amendement nos 841, 842
- Amendements nos 110, 1, 203, 601, 11, 610, 612, 474, 46 et 167
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 415
- Avant l’article 4 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 644
- Article 4 (appelé par priorité)
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Marie Pochon
- M. Sébastien Jumel
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Engrand
- M. William Martinet
- Mme Aude Luquet
- M. Christophe Béchu, ministre
- Amendements nos 646, 113, 365, 200, 721, 438, 688, 492, 648, 722, 765, 483, 650 et 484
- M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 660, 703, 702
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- 2. Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Amendement no 86
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Amendements nos 18, 102, 98, 93, 95, 19, 49, 105, 2, 99, 94 et 96
- Après l’article 3
- Article 3 bis A
- Amendement no 87
- Article 3 bis B
- Amendement no 50
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 53
- Sous-amendement no 107
- Amendements nos 13 rectifié et 14, 15
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
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