Proposition de loi visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives, n° 1709

Proposition de loi visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur, n° 1705

Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers, n° 1629

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement, n° 1510

Proposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression, n° 1508

Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, n° 1502

Proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude, n° 1403

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1387

Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326