-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-François Coulomme
- M. Thibault Bazin
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Marie Pochon
- M. Marcellin Nadeau
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 3, 4, 11, 23, 5 et 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 19
- Après l’article unique
- Amendement no 9
- Article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences contre des élus
- Réforme des retraites
- Prix des billets d’avion outre-mer
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme du lycée professionnel
- Réindustrialisation de la France
- Violences contre les élus
- Situation de l’agriculture biologique
- Violences contre les élus
- Lutte contre l’insécurité
- Difficultés d’approvisionnement en médicaments
- Formation de pilotes ukrainiens
- Lutte contre les fraudes fiscales
- Immigration sur le territoire
- Violences contre les élus
- Viste de la Première ministre à La Réunion
- Accompagnement des allocataires du RSA
- Prix des billets d’avion en outre-mer
- Prix des carburants
- Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
- Réindustrialisation de la France
- Réunion de l’Alliance du nucléaire
- Présence des loups sur le territoire
- Libération de deux ressortissants français en Iran
- Réforme des retraites
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater A
- Amendement no 286
- Après l’article 8 quater A
- Amendement no 71
- Article 8 quater
- Amendement no 70
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Amendement no 238
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 72
- Article 8 sexies
- M. Christophe Barthès
- Amendement no 262
- Article 9
- Article 9 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 183
- Article 9 bis B
- M. Benjamin Lucas
- Amendement no 241
- Rappel au règlement
- Article 9 bis B (suite)
- Article 9 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 101 et 181
- Article 9 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. David Guiraud (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- 3. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Fin de vie
- Réforme des retraites
- Parcours des jeunes adultes handicapés
- Réforme des bourses sur critères sociaux
- Prix des produits alimentaires
- Coût de la vie
- Situation des pêcheurs
- Réforme des retraites
- Réforme en faveur du grand âge
- Plan de gestion de l’eau
- Réforme des retraites
- Fusillades à Marseille
- Décarbonation de l’aérien
- Maintien de l’ordre
- Liberté académique
- Prêts garantis par l’État
- Fusillades à Marseille
- Intérim hospitalier
- Réintégration des soignants non vaccinés
- Développement de l’industrie nucléaire
- Bouclier qualité prix à La Réunion
- Réintégration des soignants non vaccinés
- Plan décennal national de la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs
- Interdiction du S-métolachlore
- Intelligence artificielle
- Trottinettes électriques
- Réforme des retraites
- Situation du groupe Orpea
- 3. Protection des logements contre l’occupation illicite
- 4. Errements de Parcoursup et difficultés de l’enseignement supérieur
- M. Marc Le Fur (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Thibault Bazin (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Frédérique Meunier (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Laurent Croizier (Dem)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. François Jolivet (HOR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Anne Brugnera (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Émilie Chandler (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Michel Lauzzana (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Nicolas Metzdorf (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Serge Muller (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Timothée Houssin
- M. Alexandre Portier
- M. Emmanuel Mandon
- M. Mickaël Bouloux
- Amendements nos 33, 84, 7, 64, 75, 5, 63, 2 et 54
- Après l’article 1er
- Amendements nos 23, 20 et 22
- Sous-amendement no 96
- Amendement no 85 rectifié
- Article 2
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Odoul
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Nicolas Forissier
- Amendement no 80 rectifié
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Sous-amendements nos 95 rectifié et 97 rectifié
- Amendement no 91
- Après l’article 2
- Amendement no 81
- Article 3
- M. Jean-Luc Warsmann
- Mme Béatrice Piron
- M. Michel Guiniot
- M. Alexandre Portier
- Amendements nos 86, 43, 17 et 87
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 61
- Titre
- Amendement no 10
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Risque de faillites bancaires
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Lutte contre les déserts médicaux
- Réforme des retraites
- Loi Rist et offre de soins
- Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
- Fermeture d’usines dans le Nord
- Réforme des retraites
- Installation du Comité national du trait de côte
- Actions détenues par des membres de la majorité
- Annonces du ministère de l’agriculture à l’occasion du Salon international de l’agriculture
- Réforme des retraites
- Dette publique
- Baccalauréat et Parcoursup
- Médecine traditionnelle en Polynésie
- Sécurité du peuple arménien en Artsakh
- Fermeture de la clinique de Gascogne
- Fermeture d’hôpitaux et de maternités
- Dérives sectaires et encadrement des thérapies non conventionnées
- Soutien aux producteurs de betteraves
- Faillite de la Silicon Valley Bank
- Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire
- Pauvreté des enfants
- Faillite de la Silicon Valley Bank
- Faillite de la Silicon Valley Bank
- Objectif zéro artificialisation nette
- Faillite de la Silicon Valley Bank
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Féminicides
- Politique de la France en Afrique
- Réforme des retraites
- Traitement judiciaire des violences intrafamiliales
- Inflation
- Relations avec le Maroc et avec l’Algérie
- Rémunération des infirmiers libéraux
- Grippe aviaire
- Réforme des retraites
- Situation des femmes et réforme des retraites
- Hommage à Gisèle Halimi
- Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes
- Zone à faibles émissions du Grand Lyon
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Santé des femmes
- Blocage des prix
- Syndicat de la magistrature à Mayotte
- Féminicides
- Diplomatie des droits des femmes
- Réforme des retraites
- Anticipation de la sécheresse à l’approche de la période estivale
- Rémunération des enseignants
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insécurité
- Phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
- Inflation en France
- Crise de l’hôpital public
- 2. Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Sandra Regol
- Mme Emeline K/Bidi
- M. Paul Molac
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Mme Pascale Bordes
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurore Bergé, rapporteure
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendements nos 1 et 6, 3, 4, 5
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- M. Christophe Plassard
- M. Charles Fournier
- M. Sébastien Jumel
- M. Michel Castellani
- M. Emmanuel Lacresse
- M. Alexandre Sabatou
- M. Sébastien Rome
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Pascal Lecamp
- Mme Valérie Rabault
- Mme Emmanuelle Ménard
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Article 3 bis (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
- M. Alexandre Loubet
- Mme Alma Dufour
- Mme Annie Genevard
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no 39
- Sous-amendements nos 59 et 60
- Article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 51
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Accord France-Pays-Bas
- 2. Accord France-Kosovo emploi des membres des familles
- 3. Déroulement des élections sénatoriales
- 4. Limitation de l’engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Questions orales sans débat
- Réseau ferroviaire en Charente-Maritime
- Tunnel Lyon-Turin
- Fréquence du RER C
- Construction d’un parc éolien
- Extension de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs
- Enfants sans abri
- RN4 entre Nancy et Strasbourg
- Montant de la taxe générale sur les activités polluantes
- Liaison A28-A13
- Conséquences des marnières
- RN2 dans l’Aisne
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Procédure d’obtention du certificat de nationalité française
- UHSA au centre hospitalier du Pays d’Eygurande
- Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées
- Politiques d’éducation prioritaire
- Aide exceptionnelle à la formation au Bafa
- Reconversion du terrain militaire de Gondreville
- Télétravail des travailleurs frontaliers
- Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA
- Baisse du montant des aides personnalisées au logement
- Encadrement du marché de l’influence
- Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l’État
- Fixation du prix de l’électricité
- Agriculteurs transfrontaliers
- Métiers du secteur médico-social
- Crack dans le nord-est parisien
- Transports sanitaires dans la Meuse
- Profession d’assistant maternel
- Pont de Tasdon de La Rochelle
- Piscines biominérales
- Dumping social pour le cabotage
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (9e circonscription)
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