• Pour

  Scrutin public n°694 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

  Unique séance du mercredi 5 février 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 122

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
• Pour

  Scrutin public n°693 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

  Unique séance du mercredi 5 février 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 128

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
• Abstention

  Scrutin public n°580 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 448

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 225

  • Pour l'adoption : 446
  • Contre : 2
  • Abstention : 110

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°526 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  Deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 131

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°525 sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du lundi 16 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 481
  • Contre : 0
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°524 sur l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du lundi 16 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 375

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 374
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°519 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du mercredi 4 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 331

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
• Contre

  Scrutin public n°518 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 4 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 476

  Nombre de suffrages exprimés : 421

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 211

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 103
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°502 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 3 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°487 sur l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 28 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 152
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°415 (Rejeté)