Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées, n° 1597

Proposition de résolution, visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme, n° 1596

Proposition de résolution, visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568

Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose, n° 1554 rectifié

Proposition de loi visant à rembourser les frais de pédiculose, n° 1542

Proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale, n° 1519

Proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture, n° 1514

Proposition de résolution, tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013, n° 1485

Proposition de résolution, visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe, n° 1457

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie, n° 1452