• Contre

  Scrutin public n°3843 sur l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 210

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 89
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2965 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3842 sur l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 94
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2964 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3841 sur l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 0
  • Abstention : 80

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4043 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3821 sur l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 164
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1462 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3820 sur l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 106
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1927 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3819 sur l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 112
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°286 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3818 sur l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 113
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°187 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3814 sur l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 34
  • Abstention : 48

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°771 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3717 sur l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 318

  Nombre de suffrages exprimés : 314

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 170
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1046 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3715 sur l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 180
  • Abstention : 103

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1047 (Rejeté)